Interventions sur "apprentissage"

L'objet du présent amendement est de sécuriser la cotisation versée par les entreprises du BTP au profit du comité de coordination et de concertation de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics – CCABTP – , afin que l'apprentissage aux métiers du BTP puisse anticiper la réforme dans les meilleurs conditions. Il s'agit de dispositions transitoires pour la seule année 2019. Le CCABTP est une association professionnelle nationale et paritaire. Il est chargé de mettre en oeuvre et de coordonner, en France, la politique de formation professionnelle initial...

J'apporte quelques éléments complémentaires démontrant le bien-fondé de ces amendements identiques. La loi que nous sommes en train d'examiner remettra en question, à partir de 2019, les dispositions conventionnelles particulières actuellement en vigueur pour le financement de l'apprentissage du BTP ; le schéma qui existait jusqu'à présent ne fonctionnera plus. Dès lors, il nous faut effectivement sécuriser et garantir le financement de l'apprentissage du BTP au titre de l'année 2019. Sans remettre en question le principe de la contribution conventionnelle mentionnée à l'article L. 6331-35 du code du travail, ces amendements visent à fixer le taux conventionnel, ce qui permettra à ce ...