Interventions sur "sens"

...travailler dans des conditions décentes manquent dramatiquement, on peut légitimement s'interroger sur l'efficacité de ces subventions. Le moment n'est plus aux expérimentations mais au pragmatisme. Les députés Patrick Mennucci et Éric Ciotti préconisaient dès 2015 la création d'un jaune budgétaire où les crédits seraient présentés chaque année par ministère et par programme. Cette mesure de bon sens serait un minimum. Plus récemment, en 2017, la sénatrice Esther Benbassa dénonçait dans son bilan d'étape le financement de ces associations comme un « gouffre à subventions », voire un « business de la déradicalisation » ayant attiré certaines associations venues du secteur social en perte de ressources financières du fait de la réduction des subventions publiques. Il est grand temps d'arrêter...

...sante. Il me semble nécessaire d'exiger de leur part la présentation d'un budget prévisionnel sur deux ans. Pour lever les doutes, il s'agit de savoir d'où vient l'argent – ce n'est pas un sujet négligeable, car le financement n'est pas seulement public – et comment les fonds sont utilisés. La production d'un compte rendu financier a posteriori n'est pas suffisante dans le cas de structures ultrasensibles telles que celles qui travaillent sur la déradicalisation. Il est important de connaître dès le versement des subventions les modalités d'utilisation des ressources. Si vous souhaitez lever toute suspicion sur ce sujet, madame la ministre, il n'est pas inutile de faire du zèle. Si vous voulez éviter les doutes sur l'utilisation des fonds et sur leur efficacité, il est nécessaire de redouble...

C'est vrai qu'elle n'est pas l'apanage de la majorité ! Je rejette l'argument de l'inconstitutionnalité. À mon sens, l'article contrevient déjà à la liberté d'association, puisque l'octroi de fonds publics est conditionné à la signature d'une convention avec l'État. En outre, la présentation d'un budget prévisionnel constitue déjà une obligation pour certaines associations au-delà d'un certain montant. Ensuite, et j'insiste, madame la ministre, si vous souhaitez lever les doutes, vous n'y parviendrez pas sans...