Interventions sur "opérateur"

Madame la ministre, nous serons ravis de travailler ensemble sur ce sujet. Néanmoins, la loi sera votée demain. Je proposerai donc quelques solutions. Le présent amendement vise à soumettre l'arrêté conjoint du ministère chargé de la formation professionnelle et du ministère chargé de l'outre-mer, autorisant l'installation des futurs opérateurs de compétences hors du champ interprofessionnel, à un avis conforme des collectivités territoriales ultramarines. Nous souhaitons éviter l'installation d'un unique opérateur interprofessionnel afin de prendre en compte la réalité économique de nos territoires.

À défaut d'un avis conforme, pouvons-nous prévoir a minima un avis simple des collectivités territoriales sur le même arrêté portant sur l'installation de futurs opérateurs de compétences ?

Mes amendements ne seront pas adoptés, mais je souhaite tout de même les défendre parce que nous ne connaissons pas, à ce jour, le contenu de toutes les ordonnances. Dans la même logique que précédemment, l'amendement no 808 tend à introduire un avis conforme du territoire sur le décret qui détermine les modalités et les critères selon lesquels l'autorisation est accordée aux futurs opérateurs de compétences. Quant à l'amendement no 807, il s'agit, étant donné les particularités de nos territoires, que la décision soit co-construite ou concertée dans le cas où l'avis serait un avis simple.