Interventions sur "sens"

... dans notre droit commun on ne sait quelles mesures attentatoires aux libertés. Au reste, on ne saura si celles-ci présentent un risque que si l'on peut les évaluer. C'est ce que nous vous proposerons de faire, grâce à un amendement qui sera appelé dans un instant. Seule une évaluation de la loi permettra de savoir si ces articles doivent être pérennisés, et surtout s'ils doivent évoluer dans un sens ou un autre. Je souhaite donc que notre amendement soit accueilli favorablement.