Interventions sur "tel"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Il sera très intéressant d'avoir un rapport détaillé sur l'application de la loi, mais cette proposition ne va pas assez loin. Nous croyons nécessaire de créer une mission d'évaluation. Sur ce sujet, le Gouvernement va contre l'avis des Français qui, en majorité, comme le montrent toutes les études d'opinion, ne souhaitent pas sortir de l'état d'urgence. C'est pourquoi nous leur devons une telle mission. D'autre part, le Président de la République a longtemps prétendu qu'il n'avait pas de projet de lutte contre le terrorisme. Il sera donc utile de savoir si les mesures votées par notre Assemblée produisent des effets. Enfin, madame la ministre, vous nous avez parlé de votre souci d'efficacité et de votre désir de poursuivre le travail avec les associations de déradicalisation. Une mi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...es-uns. La date limite de 2021, voire de 2020, repose sur une hypocrisie. Cherchez-vous à vous rassurer, sachant que vous remettez en cause des principes aussi fondamentaux que la séparation des pouvoirs et que vous donnez des pouvoirs exorbitants à l'exécutif ? Prévoir un terme, en 2020, est peut-être une manière de vous donner bonne conscience ou, sait-on jamais, d'éviter d'aller trop loin... Tel me semble être le sentiment qui a animé le Sénat. C'est le vôtre sans doute, puisque vous avez conservé le principe d'une date limite. Cependant, dans les textes adoptés ces dernières années, chaque fois qu'une date limite a été prévue, une loi a ensuite été votée pour la supprimer. C'est d'ailleurs le cas, dans un article du texte, pour une date fixée par un texte antérieur. Une mesure instauré...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

On n'a pas besoin de réinventer la poudre, dans cette maison ! Il existe des outils, tels la mission d'évaluation, qui est prévue par les textes. Il n'est nul besoin de créer un comité de suivi, d'ajouter de l'administration à l'administration. Sinon, on va noyer le poisson. Cela en dit long, d'ailleurs, sur votre réflexion. En fait, vous êtes en train de nous faire voter ce soir une toute petite loi administrative. Vous suivez une logique défensive molle, et vous ne cernez ni les en...