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Cet amendement vise à fixer dans la loi à sept années de contribution la durée minimale d'affiliation à l'assurance chômage ouvrant aux démissionnaires le bénéfice d'une allocation chômage. Il s'agit à la fois de clarifier le dispositif et de reprendre la proposition formulée par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel – ANI – du 22 février dernier. Puisque cette ouverture ne répond pas à l'universalisation annoncée de l'assurance chômage, il importe d'en limiter le coût sur les comptes de l'...
Nous proposons de chiffrer l'élargissement du dispositif d'indemnisation chômage aux victimes d'épuisement professionnel. Trois chiffres doivent être retenus : 3,2 millions de Français sont confrontés à un risque élevé de burn-out ; 400 000 personnes souffrent chaque année de troubles psychiques liés au travail ; 500 parviennent à les faire reconnaître comme maladie professionnelle. Si on devait traduire le mot burn-out en français, nous utiliserions l'expression : « les cra...
Vous avez déjà proposé cet amendement en première lecture et en commission, la semaine dernière, et il a été rejeté. Vous abordez un sujet essentiel : celui du burn-out, c'est-à-dire de l'épuisement professionnel, mais vous demandez que l'on chiffre le coût de l'extension de l'assurance chômage aux salariés qui en seraient victimes, alors qu'ils y sont déjà totalement éligibles. Il n'est donc nullement besoin de l'étendre aux salariés qui sont victimes d'une telle pathologie. Je serai donc défavorable à votre amendement, si vous ne le retirez pas.
« Nous ouvrirons les droits à l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent. » Ce droit ne sera utilisable « qu'une fois tous les cinq ans. » Voici ce qu'on pouvait lire dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Cette promesse de campagne est manifestement trahie par le projet du Gouvernement.
... Nous avons dit, à l'occasion d'un amendement précédent, que cette condition serait bien maintenue. La seule autre condition est de disposer d'un projet de reconversion professionnelle ou de création d'entreprise. Tous les salariés qui auront un tel projet pourront, une fois tous les cinq ans, bénéficier de ce droit, dans les mêmes conditions d'indemnisation que les salariés percevant l'assurance chômage pour une autre raison. Dans l'étude d'impact, le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 millions d'euros : nul besoin d'un rapport parlementaire pour l'évaluer. Si vous estimez qu'il manque des éléments dans l'étude d'impact, vous avez bien d'autres moyens pour demander des informations complémentaires : les questions orales ou écrites, les auditions de ministres ou d'opérateurs, et tous...
Aujourd'hui, nous nous inscrivons clairement dans la même perspective en créant de nouveaux droits afin de rendre l'assurance chômage plus universelle.
Il s'agit d'étendre la couverture de l'assurance chômage à tous les actifs : salariés, artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs, et de faciliter les transitions d'un statut à l'autre. Ces droits nouveaux viennent réarmer les salariés et les indépendants face à des métiers qui se transforment. Ils vont redonner aux salariés du pouvoir de négociation, sécuriser les parcours et faciliter les transitions profes...
Le groupe MODEM soutient la vision universaliste du titre II de ce projet de loi, dont l'objectif est d'offrir une couverture à un plus grand nombre de personnes et de favoriser la mobilité professionnelle. Cette mesure s'inscrit dans les annonces formulées par le Président de la République. Notre groupe se félicite donc de l'élargissement du droit à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Pour les premiers, il s'agit de gager leur éligibilité à ce revenu de remplacement sur des critères concrets permettant d'envisager la construction d'un réel projet professionnel. Pour les seconds, il apparaît logique de leur garantir un filet de sécurité étant donné les mutations et les risques auxquels ils peuvent être confrontés. La refonte du...
Merci, monsieur le président. « Je fais ce que je dis et ce pourquoi j'ai été élu » est un des mantras du Président Macron ; pourtant, force est de constater qu'une série de propositions de campagne ont fait long feu. Parmi elles, l'ouverture des droits à l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires. La portée politique de cette proposition a été réduite comme peau de chagrin lorsque l'ouverture de ces droits a été conditionnée à la formulation, préalable à la démission, d'un projet professionnel présentant « un caractère réel et sérieux », et validé par Pôle emploi. Les conditions d'indemnisation sont si restrictives que, selon les prévisions, seuls 40 000 ...