Interventions sur "contribution"

... les seconds, il apparaît logique de leur garantir un filet de sécurité étant donné les mutations et les risques auxquels ils peuvent être confrontés. La refonte du mode de financement de l'assurance chômage prévue dans le texte nous apparaît également comme une avancée. Utiliser une ressource fiscale, la CSG, permettra de dynamiser la politique d'assurance chômage en fonction des besoins. Cette contribution fiscale octroie à l'État un rôle accru dans la gouvernance de l'assurance chômage, notamment à travers l'établissement d'un document de cadrage relatif à la trajectoire financière des accords d'assurance chômage. Néanmoins il s'agit de garantir aux organisations représentatives d'employeurs et de salariés le droit de se réunir ; notre groupe proposera une disposition en ce sens. La modulation de...