Interventions sur "indépendant"

Cet amendement entend protéger les travailleurs de l'« ubérisation », tout en luttant contre le développement des faux indépendants. Nous ouvrons là un débat important, puisque l'amendement no 2072 du rapporteur, dont nous allons débattre ultérieurement – à moins qu'il ne soit retiré – ,

constitue une grave régression et un renversement de notre modèle social, sans aucune étude d'impact et sans avoir été soumis au débat. À travers la mise en place d'une charte de responsabilité sociale visant à exclure les travailleurs des plateformes du salariat, il entérine un troisième statut, entre le salariat et le travail indépendant. C'est la porte ouverte au renforcement du dumping social, avec des employeurs qui pourraient jouer sur plusieurs statuts. C'est pour nous inacceptable. Les travailleurs des plateformes sont placés dans une situation de grande précarité, en étant dépendants des directives des plateformes. Ils ont des revenus souvent dérisoires, qui les obligent à la pluriactivité, des conditions de travail diffic...

L'économie collaborative a donné naissance à un nouveau type de travailleurs reconnus par la loi comme « indépendants », mais qui, dans les faits, ne sont ni salariés, ni indépendants : on peut penser, par exemple, aux chauffeurs de VTC, aux livreurs à vélo et à beaucoup d'autres professions encore. En plus de n'avoir aucune indemnisation en cas d'accident, ces travailleurs ne sont pas libres de fixer leur tarif, d'établir leur rythme de travail et, dans de plus en plus de cas, ils ne possèdent pas leur outil ...

Le sujet qu'ils abordent est très important, puisqu'il s'agit des nouveaux travailleurs indépendants, notamment ceux en lien avec les plateformes. Une partie de la réponse, avec l'assurance chômage, est d'ailleurs apportée par le présent article. D'autres questions se posent aussi, mais les amendements reviennent à nier le caractère de travailleur indépendant des intéressés. Or ils ne sont soumis à aucun lien de subordination juridique. Il existe parfois un lien économique étroit, lorsqu'une p...

...n peu étonné par ce que je viens d'entendre. Je connais un bûcheron dans une vallée vosgienne. Une entreprise plus importante, qui y est implantée, lui donne régulièrement du travail. Il travaille même presque exclusivement pour elle, parce qu'elle est l'entreprise du secteur, et parce qu'il est bûcheron. Son contrat de travail a été requalifié auprès de l'entreprise, alors qu'il était réellement indépendant. On peut donc s'étonner de la situation que vous décrivez.