Interventions sur "cotisation"
3 interventions trouvées.
Patrick Hetzel :Cet amendement vise à supprimer l'article 29, qui ajoute le critère de fin de contrat pour moduler la cotisation des employeurs à l'assurance chômage. Ce critère est extrêmement flou et pénalisant pour de très nombreux secteurs d'activité, comme vient de le dire brillamment notre collègue Frédéric Reiss.
Ericka Bareigts :À compter du 1er janvier 2019, un nouvel allégement général de cotisations patronales est prévu pour tous les contrats de travail sans distinction, notamment pour les contrats courts de moins de trois mois, pour un coût d'environ 500 millions d'euros. Cet amendement, déposé par notre collègue du groupe La République en marche, Dominique Da Silva, avait été examiné en commission, lors de l'examen du texte en première lecture. Nous l'aurions voté, si son auteur n'avait ...
Boris Vallaud :La majorité a introduit en première lecture la possibilité de moduler les cotisations d'assurance chômage en fonction de la situation de chaque secteur d'activité. Nous craignons que cette disposition constitue une rupture d'égalité, donc un motif d'inconstitutionnalité.
