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...s des vingt-trois mois d'état d'urgence. La commission de contrôle s'est réunie plus d'une dizaine de fois pendant cette période et a généré des rapports très complets sur les mesures de l'état d'urgence, ainsi que leur résultat concret. Néanmoins, ce projet de loi procède à une adaptation des dispositions de l'état d'urgence dans le droit commun, et le groupe La République en marche pense qu'un tel contrôle n'est pas justifié pour l'ensemble des mesures citées dans les amendements. Comme vous le savez, le Sénat a donné aux articles 3 et 4 de ce texte de loi un caractère expérimental, car ils sont tous deux plus restrictifs des libertés que les articles 1 et 2. Nous sommes d'accord avec cette mesure et avons même décidé, en commission des lois et dans l'hémicycle, d'avancer à 2020 la fin de ...
...ir l'amendement no 124 de M. Dussopt, même s'il fait figure à nos yeux de pansement sur une jambe de bois, puisque nous étions opposés aux articles 1er, 2, 3 et 4. Si nous restons opposés à ces articles, nous préférons néanmoins qu'un contrôle un peu plus strict s'exerce sur leur application, notamment en vue de la clause de revoyure en 2020, à condition que celle-ci soit effectivement maintenue. Tel est notre état d'esprit. En revanche, je ne souscris pas aux sous-amendements du rapporteur. Je ne comprends pas pourquoi on s'attacherait uniquement aux mesures individuelles. Il me semble au contraire que les quatre premières mesures de ce texte, qu'elles soient ou non de caractère individuel, sont attentatoires aux libertés. À ce titre, elles doivent faire l'objet d'un contrôle particulier. J...
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, puisque cet amendement est le résultat d'un travail collectif, je vous exprime notre satisfaction de pouvoir discuter de cette façon dans l'hémicycle avec nos collègues de La République en marche, et sans doute avec Les Républicains et les autres représentants de l'opposition. Il était très important de mettre en place pour la première fois un tel contrôle parlementaire comme nous l'avons fait sous le précédent quinquennat. Alors que la situation était inédite, extrêmement grave, très particulière et susceptible de bouleverser nos institutions, nous avons su préserver la qualité, l'équilibre de ces dernières en adossant aux mesures exceptionnelles un contrôle parlementaire. Permettez-moi néanmoins de vous rappeler, madame la ministre, que...