Interventions sur "terrorisme"

... aussi au Parlement. Cette mission était un point d'équilibre entre l'ensemble des groupes politiques de l'époque, ce qui correspond aux propos tenus hier par le ministre d'État, selon lesquels il fallait toujours trouver le bon équilibre entre la sécurité et la liberté. Chaque année, un débat doit se tenir dans cette enceinte pour vérifier si l'arsenal juridique est adapté à la lutte contre le terrorisme et pour mieux accompagner le Gouvernement dans sa mission de protection des Français.

...le particulier qui a permis à la commission des lois et, plus largement, à notre assemblée, d'être informées, de manière anonyme évidemment, de la totalité des actes et des décisions pris en application de ces dispositions. Les articles 1 à 4 du projet de loi sont inspirés de l'état d'urgence, je l'ai dit tout à l'heure, car il s'agit des mêmes mesures et dispositions, limitées à la prévention du terrorisme et écartant la question du maintien de l'ordre. Notre groupe est convaincu que la meilleure façon de prévenir les abus dans l'utilisation de l'état d'urgence est de garantir un contrôle le plus serré possible. C'est la raison pour laquelle nos amendements no 123 et 124 proposent de dupliquer le modèle de contrôle parlementaire mis en place au moment de l'état d'urgence pour les dispositions des a...

Notre collègue Untermaier a prononcé des phrases importantes. Treize textes ont été adoptés sur la sécurité et le terrorisme. Ce n'est qu'à la quatrième prolongation de l'état d'urgence que nous avons mis en place ce contrôle, ce qui ne s'est pas fait dans des conditions simples.

...nt procédé à des auditions et validé un certain nombre d'amendements, il n'était pas nécessaire que le reste du Parlement se prononce. Cela s'est produit hier soir à minuit et quart. Mais à quoi servons-nous, mes chers collègues ? Le contrôle parlementaire, ce n'est pas rien : c'est défini par la Constitution. Et il ne s'agit pas ici de n'importe quel texte : il est question de la lutte contre le terrorisme et de la mise en place d'un arsenal adapté. Nous nous étions tous mis d'accord sur cet arsenal. Ce que vous proposez est une régression linéaire, et je le regrette.

Cet amendement présenté par la Nouvelle Gauche tire là encore les leçons de l'expérience du terrain : nous avons pu constater pendant cinq ans que les services de police et de justice, les services administratifs, les services pénitentiaires avaient beaucoup de difficulté à dialoguer ensemble. Il nous paraissait donc important, à un moment où l'accent est mis sur la lutte contre le terrorisme et où on est prêt à adopter des dispositions et des dispositifs innovants, de réfléchir à la mise en place d'une instance de dialogue qui permette précisément à ces services ayant vocation à travailler selon des frontières extrêmement proches de communiquer et de créer des synergies entre eux. Il ne s'agit pas de subordonner les actions des uns à l'autorité des autres, mais de mettre en cohérence...

...ec tout le respect que je vous porte, madame la ministre, ces amendements sont des amendements d'appel. Nous n'imaginions pas obtenir l'unanimité de l'hémicycle, mais simplement vous entendre dire que vous êtes sensible au problème et que vous envisagez, au XXIe siècle, de faire travailler les services de l'État avec la justice aussi, sans subordination mais avec cohérence, car la lutte contre le terrorisme le vaut bien.