Interventions sur "contribution"

... Dans tous les domaines, notre groupe est attaché à la progressivité de l'effort, notamment à la progressivité de l'impôt. Or la CSG est particulièrement injuste, puisqu'elle s'applique au même taux à tous les contribuables assujettis. Nous remettons en cause la vision selon laquelle une personne retraitée percevant 1 200 euros par mois pourrait être considérée comme assez aisée pour être mise à contribution. De surcroît, ces personnes participent à la relance de l'activité grâce à leur consommation courante et renforcent le marché intérieur, contrairement aux bénéficiaires de la transformation de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ou de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, dont l'activité économique est souvent virtuelle et spéculative. Les adaptations promises par le Gouve...

...e l'argent là où il se trouve. Vous nous avez dit qu'il fallait 400 millions pour financer ces mesures, soit dix fois moins que la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune qui a été votée à l'automne. J'ai une autre idée à vous soumettre. Par cet amendement, nous proposons en effet d'assurer un financement pérenne et ambitieux de l'assurance chômage des indépendants en y affectant une contribution prélevée directement sur les plateformes. Cette contribution dégagerait des marges financières permettant de financer des droits au chômage accrus pour les indépendants, sans menacer l'équilibre du régime d'assurance chômage des salariés. On a connu l'esprit frappeur ; c'est à présent l'esprit « start-uppeur » qui domine cette assemblée. Vous exonérez les plateformes, vous les aidez, avec l'amen...

Cet amendement vise à assurer la pérennité de l'assurance chômage, ce que chacun devrait souhaiter, en s'assurant que la part de l'impôt suit la même dynamique que la contribution des salariés. Le niveau que je vous propose – 60 % – tient compte de la part des cotisations salariales avant exonération par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 – le taux de 2,4 % représentant 60 % des contributions patronales, qui s'élèvent à 4,05 %. Cela permettrait de respecter l'équilibre actuel et de ne pas accroître la part des cotisations patronales, au cas où l'État se...

... échoue une nouvelle fois. Votre gouvernement a beau jeu d'invoquer un potentiel retour à l'équilibre quand il impose l'austérité. Nous estimons que le financement de la Sécurité sociale ne doit pas reposer sur des patients en peine et des personnels à bout de souffle. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les détenteurs de gros patrimoines, mobiliers et immobiliers, soient mis à contribution.

Mon avis est défavorable, puisque la CSG porte sur une partie du patrimoine. En outre, nous sommes opposés aux contributions spécifiques, puisque tous les travailleurs indépendants seront couverts par la protection que l'on met en place.