Interventions sur "partenaires"

L'article 33 vise à redonner la main aux partenaires sociaux sur un nombre important de sujets. Nous avons débattu tout à l'heure de la modulation de la contribution patronale à l'assurance chômage, qu'autorise l'article 29. L'article 33 doit permettre au Gouvernement de modifier les règles encadrant l'activité réduite. Autant de dossiers qu'il faut lier et sur lesquels nous devons avancer pour lutter contre la précarité dans l'emploi, que nous avo...

On se demande si, à l'heure actuelle, on respecte le rôle des parties prenantes, des partenaires sociaux. En tout cas, il y a une certitude : avec vous, la croissance ne sera pas pour tous.

...r l'article 33 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée en première lecture. Je rappelle que l'amendement présidentiel est arrivé alors que le texte avait déjà été voté à l'Assemblée nationale. Il est parvenu au Sénat entre la commission et l'examen en séance, ce qui dénote une méthode particulière. Par ailleurs, c'était un amendement de réécriture de l'article. Si l'on fait confiance aux partenaires sociaux, faisons-le jusqu'au bout. Je suis persuadé qu'ils sont capables d'avancer la date de la négociation et de se pencher sur les sujets qui nous sont proposés.

... à la poubelle au moins quatre choses. Premièrement : l'économie générale de ce qui avait été défendu par vous-même, madame la ministre, dans cet hémicycle, au banc comme à la tribune. Vous faites un triple salto arrière : bravo pour ce mode opératoire ! Deuxièmement : l'actuelle convention d'assurance chômage ; là aussi, bravo ! Troisièmement : l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en février dernier. Quatrièmement, en raison du diktat présidentiel : tout le travail parlementaire qui avait été accompli sur ce texte à l'Assemblée nationale. Je ne sais plus comment le dire, je ne sais plus comment vous alerter sur le fait que vous faites preuve d'un mépris total. Vous vous défendez en affirmant que vous allez créer de la confiance, mais c'est au contraire de la défian...

Avis défavorable. Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale puis dans le cours du débat, et ainsi que Mme la ministre l'a parfaitement détaillé, nous souhaitons avoir tout de suite, sur ces sujets importants, une discussion avec les partenaires sociaux, et nous désirons que les partenaires sociaux puissent discuter entre eux. C'est avant tout une demande de leur part. Vous pouvez attribuer la paternité de cette mesure au Président de la République, qui a jugé qu'il était utile de donner la parole aux partenaires sociaux plus vite, mais n'oublions pas que ces derniers demandent à s'emparer de ces sujets. Je ne souscris donc pas à votre a...

Mes chers collègues, au moment où nous voulons redonner la possibilité aux partenaires sociaux de discuter de tous les sujets qui leur semblent bons, je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui vise à supprimer l'un de ces axes de travail. Quant au « virage », je vous avais affirmé en commission que, pour aller au bout, il vaut mieux éviter de tourner, donc nous allons continuer d'aller tout droit. Défavorable.