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...ce qu'est une offre raisonnable, en fonction des moyens de déplacement disponibles, des souhaits d'évolution professionnelle, et plus généralement de tous les critères pertinents. Il s'agit d'éviter des procédures mécaniques, qui conduiraient les demandeurs d'emploi à accepter des offres qui seraient éloignées de leurs aspirations. Je fais pleinement confiance à l'appréciation des conseillers de Pôle emploi et je m'étonne, chers collègues, que ce ne soit pas votre cas.
...n plus éloignées de son projet personnalisé d'accès à l'emploi. L'effet induit est en contradiction avec la notion même de projet personnalisé. Pour remédier à cette situation, l'article 35 modernise la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Nous y trouvons un juste équilibre entre bienveillance et exigence dans le cadre d'une relation de confiance entre le demandeur d'emploi et le référent Pôle emploi. Ensemble, les deux partenaires peuvent désormais fixer librement les caractéristiques de l'offre raisonnable d'emploi et procéder à leur révision périodique. L'article accroît également la lisibilité, l'équité et l'efficacité des sanctions applicables en cas de manquement. Il apparaît alors légitime de rappeler au demandeur d'emploi son droit à formuler un recours en cas de sanction pour refus ...
...urs, quand c'est le Gouvernement qui échoue à créer des emplois ? Pour masquer cet échec, tout est bon pour multiplier le nombre de radiations, afin de maintenir les indicateurs au vert, alors que tout va mal. Aujourd'hui, vous proposez, malgré quelques ajustements, de supprimer les critères objectifs de ce que l'on entend par offre raisonnable d'emploi en renvoyant à l'appréciation subjective de Pôle emploi. Pour le dire clairement, un emploi, où qu'il se trouve, quelle qu'en soit la nature, pourra dorénavant être qualifié d'offre raisonnable. Cette disposition doit, selon nous, être retirée du projet de loi.
Nous proposons, dans l'article 35, de supprimer les paliers de l'offre raisonnable d'emploi. Aujourd'hui, plus longtemps vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, plus l'offre est considérée comme raisonnable et plus vous devez l'accepter. Au contraire, nous faisons confiance aux agents publics de Pôle emploi – et je suis sûr que vous partagerez cette confiance, chers collègues – pour définir ce que doit être l'offre raisonnable d'emploi avec le demandeur d'emploi, plutôt que d'avoir une loi, votée au Palais Bourbon, qui dise que plus le demandeur d'emploi est resté inscrit longtemps sur la liste, plus l'offre doit être acceptée.
Je suis convaincu que ce sont les conseillers de Pôle emploi qui sont les mieux à même de la définir avec les demandeurs d'emploi. Avis défavorable.
Vous parlez de respect ? Commencez par respecter les chômeurs et les agents de Pôle emploi !
Parliez-vous du respect dû aux conseillers de Pôle emploi qui sont en burn-out, qui demandent des postes et à qui on répond qu'ils n'auront pas de postes, mais qu'ils auront encore plus de dossiers à traiter ? La personnalisation, madame la ministre, cela veut dire qu'on a un conseiller ou une conseillère qui a le temps et les moyens de suivre un chômeur ou une chômeuse, qui peut prendre le temps, parce qu'il n'est pas soumis à une pression du chiffre e...
...efus d'une offre d'emploi définie comme raisonnable. C'est pourquoi nous vous proposons de compléter l'article par l'alinéa suivant : « Le conseiller référent remet au demandeur d'emploi lors de son premier entretien un document rappelant ses droits concernant l'acceptation ou le refus des offres d'emploi qui lui sont soumises, et notamment les voies de recours qui existent en cas de sanction par Pôle emploi. »