Interventions sur "travailleur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Dans le secteur public, la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés comprend les agents reclassés. Pour la fonction publique d'État, cette liste comprend également les fonctionnaires en période de préparation au reclassement, ce qui n'est pas le cas pour la fonction publique territoriale ou hospitalière. C'est pourquoi je propose, à travers cet amendement, de procéder à une harmonisation entre les trois fonctions publiques en alignant le champ des bé...