Interventions sur "travailleur"

Si le travail détaché s'est tant développé depuis l'ouverture de l'Union européenne à des pays aux standards sociaux moins exigeants, c'est parce qu'il permet à des entreprises de tirer profit des écarts salariaux entre travailleurs européens. L'écart exploitable est en particulier celui lié aux cotisations patronales. L'effet d'aubaine que constituent les différentiels de niveaux de cotisations est amplifié par le contexte social européen : quand un pays comme la Roumanie supprime l'intégralité des cotisations patronales, on a de bonnes raisons de s'inquiéter d'un développement du travail détaché exclusivement voué à cont...

Cet amendement tend à introduire des conditions d'ancienneté du siège social et du travailleur dans l'entreprise afin de limiter l'effet d'aubaine qui pourrait découler de ces aménagements d'obligation.

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 50 qui, par l'ajout d'une nouvelle section au chapitre II du titre VI du livre II de la première partie du code du travail, vous permet de faciliter, voire d'encourager le travail détaché sur le territoire français. En 2017, on comptait 516 000 travailleurs détachés, soit un nombre en hausse de 46 % par rapport à 2016. En facilitant l'emploi de ces derniers, l'article confortera dans les prochaines années l'augmentation déjà constatée. Les entreprises recourront de manière exponentielle à des travailleurs à moindre coût puisqu'elles seront dispensées des cotisations sociales grâce au statut spécifique de travailleur détaché. La situation des chauf...

...yen ou une citoyenne d'une autre État membre, de le rémunérer et de payer les cotisations sociales selon les règles en vigueur dans son pays d'origine. En appliquant la directive, le Gouvernement accepte et légitime une concurrence déloyale, importée sur le territoire national. Un employeur peut en toute légalité décider d'employer une personne dont la rémunération sera plus faible que celle d'un travailleur non détaché. Le nombre de travailleurs détachés en France s'élevait à 516 000 en 2017, ce qui traduit une hausse importante sur un an. Les négociations lancées par Emmanuel Macron n'y changeront rien. Les discussions que Mme la ministre vient de présenter comme un succès sont en fait un échec cinglant : d'une part, la durée maximale du travail détaché a été ramenée à douze mois – ce qui devait ê...