Interventions sur "acte"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

... la part du président de l'Assemblée nationale, et nous n'en avons plus entendu parler. Ma collègue Danièle Obono a écrit un mail lundi soir demandant expressément au président de l'Assemblée nationale de statuer sur la recevabilité de notre amendement. Il n'a toujours pas répondu à ce stade. Notre demande doit donc être considérée comme déposée et devant être discutée. Si vous ne comprenez pas exactement notre argumentation, nous demanderons une suspension de séance pour éclaircir ce point.