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...ques si certaines idées en circulation viennent à être considérées comme contraires à l'intérêt de la nation. À l'évidence, il y a là une dérive potentielle. Il nous semble que ce terme n'est pas suffisamment caractérisé. Je répète par ailleurs qu'on ne peut pas comparer des situations qui ne sont pas identiques. Ce projet de loi d'exception qui ne dit pas son nom pose des problèmes en termes de liberté des individus. Les « raisons sérieuses » prévues pour évaluer les relations et le comportement des individus sont à la libre appréciation du pouvoir exécutif et englobent de nombreuses situations distinctes de l'islamisme radical. Et même si la lutte contre celui-ci présente des dérives liberticides, il est encore moins compréhensible de recourir à l'exception pour traiter des cas exigeant le di...
Il s'agit de permettre à l'officier de police judiciaire de se saisir des faits ou de l'objet du délit « en cas de découverte d'un délit dérogatoire aux infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction ». Cet amendement vise à faciliter la vie et le travail de nos officiers de police judiciaire, car lorsqu'une visite nocturne est organisée et qu'ils constatent un délit ou une autre infraction, ils sont obligés d'attendre jusqu'au lendemain matin pour pouvoir s'en saisir. Cette mesure est particulièrement attendue par les professionnels de la sécurité...