Interventions sur "perquisition"

Cet amendement a été rédigé par notre collègue Guy Teissier. Il rejoint ce qui vient d'être expliqué car c'est tout de même un peu paradoxal qu'un policier se présente lors d'une perquisition de nuit, découvre dans le logement un objet totalement illicite – par exemple, une grosse quantité de substances dangereuses susceptibles de porter préjudice à la population – , et qu'il ne puisse s'en saisir si cela se passe entre vingt et une heures et six heures du matin si l'objet est dérogatoire au motif de la perquisition : il est alors obligé de placer des policiers autour du logement pour...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends même pas qu'on puisse encore discuter de cet excellent amendement de notre collègue Guy Teissier, cosigné notamment par M. Lurton qui vient de le défendre. Que les Français comprennent bien : un policier fait une perquisition de nuit, il trouve alors, par exemple, des substances illégales – du cannabis ou que sais-je encore – , mais il est obligé d'attendre jusqu'à six heures du matin et de mobiliser des policiers pour garder le ou les objets.

Vous avez là l'occasion, madame la ministre, mais vous aussi, monsieur le rapporteur et mes chers collègues de la majorité, d'accomplir quelque chose pour nos policiers qui soit transcourants, non partisan. Saisissez-la. Cela relève du bon sens. Je ne comprends même pas qu'il y ait discussion, puisque cet amendement vise à simplifier les règles de perquisition de nuit, plus précisément les futures règles de la visite domiciliaire nocturne, en donnant la possibilité à l'officier de police judiciaire de saisir directement l'objet concerné. Où est le problème ? Pourquoi encore embêter nos policiers, déjà surchargés et épuisés ? Ce serait un signe de confiance vis-à-vis d'eux et de simplification. Les Français qui nous regardent doivent se dire qu'on march...