Interventions sur "saisie"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

...antité de substances dangereuses susceptibles de porter préjudice à la population – , et qu'il ne puisse s'en saisir si cela se passe entre vingt et une heures et six heures du matin si l'objet est dérogatoire au motif de la perquisition : il est alors obligé de placer des policiers autour du logement pour s'assurer de sa bonne garde et d'attendre jusqu'à six heures du matin pour procéder à cette saisie. C'est vraiment un amendement de simplification pour notre police tout entière. Je crois qu'il est très attendu. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, de donner un avis favorable à cette mesure.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Mais bien sûr que si ! Avec notre amendement, il pourrait procéder à la saisie. Madame la ministre, c'est un amendement de bon sens qui contribue à la simplification du travail des policiers. Je croyais que vous vouliez faire de la politique autrement, être moderne, plus efficace.