Interventions sur "association"

Les deux amendements nos 220 et 36, que je présenterai conjointement, ont vocation à renforcer la sévérité de l'incrimination relative à la participation à des associations de malfaiteurs à but terroriste. Il s'agit évidemment d'un élément central de l'arsenal que nous construisons pour lutter contre le terrorisme, qui vise, afin d'anticiper et d'éviter la commission d'actes terroristes, à réprimer le simple projet criminel. L'amendement no 220 vise à porter la peine d'emprisonnement encourue de dix à quinze ans, créant ainsi un nouvel étage dans la qualification...

...Républicains et le rapporteur – c'est d'ailleurs le seul. Ils font suite à l'audition du procureur Molins. Que voulons-nous faire ? Il existe une situation de fait : un père ou une mère incite un enfant mineur à commettre un attentat sur le sol national ou sur un théâtre d'opérations extérieures. Aujourd'hui, il est assez difficile de saisir juridiquement une telle situation. Si c'est un délit d'association de malfaiteurs, il est puni de dix ans d'emprisonnement ; mais si c'est la mise en danger d'un mineur, la peine de prison est de deux ou trois ans. Ce que nous voulons, c'est criminaliser ce comportement. Nous prévoyons donc qu'il soit désormais puni d'une peine de réclusion criminelle et que la cour d'assises spéciale soit saisie. Nous voulons ainsi marquer très fermement la réprobation de la na...