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...gue. Cet amendement parfait l'organisation du travail à temps partagé en précisant les publics concernés par ce type d'entreprises. Il indique en premier lieu les caractéristiques socioprofessionnelles des individus pouvant être mis à disposition par les entrepreneurs de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. Ces individus doivent être inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi à Pôle emploi. En second lieu, la formation du salarié mis à disposition peut avoir lieu lors de l'exécution de son contrat, soit avant l'embauche par une entreprise utilisatrice, afin de l'y préparer, soit pendant ses missions et intermissions. Ces salariés bénéficieront également d'un doublement de l'abondement de leur compte personnel de formation. Nous voulons leur offrir un accès concret à la formation...
... Mme la ministre, puisque j'ai cru comprendre qu'elle allait donner toutes ses chances à ce dispositif. Il s'agit d'expérimenter un nouveau dispositif de travail à temps partagé aux fins d'employabilité sur une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Son principe est simple. Il cible des personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle, qu'elles soient inscrites à Pôle emploi depuis au moins six mois, bénéficiaires de minima sociaux, en situation de handicap ou âgées de plus de cinquante ans. Ces personnes bénéficieront d'une formation renforcée, notamment pendant leurs périodes d'intermission, pour obtenir une qualification assurant leur employabilité. L'intérêt de ce dispositif est double : pour les entreprises, qui pourront satisfaire leurs besoins en compétences ...
... un tous ces articles de régression. Ce projet de loi devait être celui qui apporterait plus de sécurité. En réalité, il continue à défaire méthodiquement ce qui fait la République sociale. Il trahit aussi plusieurs promesses du Gouvernement. Plutôt que d'ouvrir de nouveaux droits, le Gouvernement a décidé de renforcer les obligations portant sur les demandeurs et demandeuses d'emploi. Or, selon Pôle emploi, seuls 0,4 % des demandeurs et des demandeuses d'emploi fraudent l'assurance chômage : 99,6 % d'entre eux respectent donc parfaitement les règles et leurs obligations. Cette fraude représente 60 millions d'euros par an, ce qui est beaucoup ; mais son taux de recouvrement atteint 90 %. Le Gouvernement entend pourtant tripler, dès cette année, les effectifs dédiés au contrôle. Cette réorganisation ...