Interventions sur "judiciaire"

Vos ambitions ne peuvent pas aboutir à un moins-disant en termes de libertés publiques. Ce serait un aveuglement et un désastre. Je demande au moins au rapporteur ou à la ministre de nous dire explicitement si ces enquêtes administratives pourront jamais concerner des magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire, quels que soient leur poste ou leur fonction, y compris dans l'administration active.

... La radicalisation qui vise à la propagande est parfaitement prise en charge, à l'heure actuelle, par l'éducation nationale, au moyen des sanctions qui ont été évoquées. Mais il y a des gens qui s'engagent dans un processus, aujourd'hui à peu près connu et cerné, d'isolement, de repli sur soi, d'enfermement dans un petit groupe. Ces gens commencent à présenter un danger, sans qu'il y ait de signe judiciaire, mais la situation peut être visible, dans l'établissement scolaire, par la hiérarchie, par les collègues. Et ne me dites pas qu'à l'heure actuelle, dans l'éducation nationale – et j'y ai exercé dans mon jeune âge – il y a des solutions pour contrer cela : ce n'est pas vrai. Ce n'est déjà pas le cas, chers collègues, en matière de pédophilie ! Il faut trouver des solutions. Il ne sert à rien d'a...

...s maires ne voulaient pas connaître cette information. Je ne veux obliger personne. Mais je ne comprends pas comment l'État peut laisser recruter quelqu'un, et cela m'est arrivé, sur lequel il exerce une surveillance, pour remplir une fonction inadaptée au danger qu'il représente. Le présent amendement, comme le suivant d'ailleurs, ne vise qu'une chose : permettre aux maires, officiers de police judiciaire par fonction, de demander au préfet, en cas de doute légitime, si les services de l'État estiment qu'une personne en passe d'être recrutée présente une dangerosité potentielle. Cela ne concerne pas tous les fichiers S, mais les trois ou quatre premières catégories. Encore une fois, si un attentat est un jour commis dans une école par quelqu'un qui a été recruté alors qu'il était surveillé par le...