Interventions sur "identité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Cet amendement vise à permettre aux entreprises en lien direct ou indirect avec la sécurité des personnes et des biens de se faire communiquer, sur leur demande, l'identité de leurs employés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT.