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...a sécurité – et, de manière très accessoire, aux courses et aux jeux. Selon l'article que vous venez de faire adopter, pour celles de ces professions incluant le maniement des armes, on tirera les conséquences de ces enquêtes et on pourra révoquer ou muter des individus. Notre amendement vous dit que les personnels qui se trouvent en relation avec des publics particulièrement exposés à la menace terroriste doivent aussi pouvoir faire l'objet d'une enquête administrative. Tout à l'heure, vous nous avez dit qu'il ne fallait pas que le champ soit trop large, mais c'est vous qui aurez la clef ! Cet amendement vous donne la possibilité d'établir par décret la liste de ces personnels travaillant en lien avec un public particulièrement exposé à la menace terroriste. Nous visons notamment les personnels en...
On ne peut pas généraliser les enquêtes administratives en France. Qu'est-ce qu'un « public particulièrement exposé à une menace terroriste » ? Il n'y a pas de limite ! La rédaction de l'amendement est beaucoup trop large, et j'émets donc un avis défavorable.
Je voudrais insister sur la réponse du rapporteur, reprise par différents collègues. Votre amendement, cher collègue, mentionne « un public particulièrement exposé à une menace terroriste ». Il existerait donc selon vous des publics pas particulièrement menacés ? Lesquels ? Ils seront certainement heureux de l'apprendre. Qui prendra la responsabilité de les désigner ? Tel qu'il est rédigé, votre amendement n'est qu'une mesure de surenchère de plus.
Après avoir donné de la tête partout dans le cadre de l'état d'urgence, qui se justifiait mais qui mettait tout le monde dans le brouillard, nous savons que les loups solitaires n'existent pas. Nous savons aussi qu'il y a deux types de terroristes : ceux qui islamisent leur radicalisme, et ceux qui radicalisent leur islam. Le terroriste de Nice était absolument inapprochable et invisible dans les radars avant d'avoir « islamisé » son radicalisme.
...le même esprit que le précédent. Afin d'éviter ce climat de suspicion, nous voulons assurer aux Français qu'ils seront bien protégés et que quiconque est chargé d'une manière ou d'une autre d'assurer leur sécurité sera particulièrement encadré s'il fait l'objet d'une suspicion de rapprochement avec l'ennemi, c'est-à-dire avec des thèses antirépublicaines, antidémocratiques et proches des complots terroristes. Dans cet esprit, je propose d'élargir le champ d'application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure aux sociétés de transport routier et ferroviaire. Je m'appuie sur une note interne de la direction générale de la police nationale qui circule depuis quelques semaines et fait état d'une menace très élevée, notamment sur le réseau ferroviaire. Les appels de l'État islamique au d...
Cet amendement vise à permettre aux entreprises en lien direct ou indirect avec la sécurité des personnes et des biens de se faire communiquer, sur leur demande, l'identité de leurs employés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT.