Interventions sur "liberté"

...ts aériens. Les articles dont nous allons discuter ce matin visent à mettre en conformité le système français avec la directive de l'Union européenne. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en quoi le PNR aérien est nécessaire dans la lutte contre le terrorisme et de quelle façon les données récoltées seront traitées afin de protéger les libertés fondamentales ?

...xte européen, en l'occurrence la directive européenne relative à l'utilisation des données des dossiers passagers « pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière » – vous avez recopié mot à mot l'intitulé de la directive – , lorsque ces infractions sont punies d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée similaire. Nous sommes, nous aussi, cohérents en demeurant opposés à votre volonté d'autoriser la surveillance de masse de nos concitoyennes et concitoyens. Il s'agit là d'une mesure aussi liberticide et idéologique qu'inefficace, comme je l'ai également déjà souligné. Ce sont...

S'il est injustifiable, cela a déjà été dit, que la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés – n'ait pas été préalablement consultée, il convient ce matin d'entendre son avis. Elle s'inquiète particulièrement des données PNR, un fichier expérimental composé d'informations non vérifiées, données par les voyageurs aériens aux transporteurs et que le projet de loi souhaite pérenniser et étendre à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Il s'agit, relève la CNIL...

Dire que je suis étonné serait trop faible. Rendons-nous compte du temps qui a été perdu à cause de positions telles que la vôtre ! Je me souviens d'une réunion de la commission LIBE – la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen – , juste après l'attentat visant Charlie Hebdo, en 2015, à Bruxelles, où j'avais conduit une délégation du Parlement français. Combien de temps a été perdu à cause de blocages dus à de tels arguments, qui sont d'une extraordinaire mauvaise foi ? Nous n'avons toujours pas de PNR français opérationnel. Nous sommes encore en ...

Je veux évidemment exprimer mon soutien à l'article 6 et dire que les amendements de suppression nos 272 et 423 ne me semblent pas pertinents. Je veux aussi appeler votre attention sur deux points. Nous sommes tous attachés à la liberté individuelle et le sujet de l'utilisation des données est une question évidemment majeure. Mais le monde va plus vite que nous, il est aujourd'hui dans le big data, dans un mouvement d'information continue. Pour le citoyen, il paraît naturel et logique de décliner son identité, par exemple quand on prend l'avion, et il est incompréhensible que les dépositaires de la puissance publique, garants ta...

...us ne devons rien laisser passer. Quand vous prenez un avion, n'avez-vous pas une carte d'embarquement ? Ne présentez-vous pas une carte d'identité ? Quand vous prenez un TGV, ne montrez-vous pas une carte d'embarquement ou un ticket ? Quand vous vous baladez dans les rues des grandes villes, par exemple à Londres, la capitale d'un grand pays connu pour la protection très forte qu'il accorde aux libertés individuelles, n'êtes-vous pas filmés par un réseau de caméras dix fois plus important que ce que nous connaissons en France ?

Quand vous allez au supermarché, n'êtes-vous pas tracés ? Enfin, mon cher collègue, les mains qui utiliseront ces données ne sont pas celles de n'importe qui : ce sont des mains expertes. La ministre l'a dit tout à l'heure : la CNIL n'avait pas besoin d'être saisie. Je suis tout autant que vous attaché à la garantie des libertés individuelles. Mais les citoyens qui ne sont pas des terroristes et qui n'ont pas vocation à l'être n'ont rien à se reprocher. Je ne vois donc pas d'inconvénient à ce que nous nous donnions tous les moyens pour lutter contre le terrorisme. Les moyens technologiques iront toujours plus vite : utilisons-les ! De grâce, ne laissons rien passer, sous peine de recevoir un reproche collectif des génér...

...nts de ces individus ou de leur volonté de déplacement ? Une fois encore, nous devons être intraitables et sans scrupule. Nous devons utiliser tous les moyens de contrôle légitimes, qu'il s'agisse des systèmes de contrôle des départs ou des systèmes de contrôle des réservations. Ces données informatiques sont nécessaires. J'entends ceux qui invoquent la protection des données personnelles et des libertés individuelles pousser des cris d'orfraie, mais n'inversons pas les choses ! Pour préserver notre liberté et protéger la vie de tous les Français, ce contrôle est nécessaire. Rétablissons-le !

...ompiler les données informatiques. Mais je ne suis pas du tout convaincu par cet argument. Il me semble que nous sommes des fers de lance pour la mise en oeuvre de ce dispositif. Notre pays a été durement frappé par les attentats et nous savons très bien que les risques sont multiformes. Mon amendement vise donc à nous rendre capables d'avancer sur ce sujet. Il ne constitue pas une atteinte à la liberté individuelle, mais il permettra d'éviter de se rendre compte, dans quelques années, que le dispositif présentait une faille. Il convient de combler celle-ci, d'abord dans notre pays, puis sur l'ensemble du territoire européen. Madame la ministre, je souhaiterais vraiment que vous entendiez cet argument, que j'ai d'ailleurs soumis au ministre d'État, ministre de l'intérieur, il y a quelques jours...