Interventions sur "passager"

Madame la présidente, mes chers collègues, l'article 6 vise à mettre le fichier PNR – données des dossiers passagers – , dans lequel sont enregistrées les listes de passagers empruntant les transports aériens, en conformité avec le droit de l'Union européenne, à la suite de l'adoption d'une directive de 2016 qui définit les infractions pour la prévention et la répression desquelles ces données peuvent être utilisées. Comme nous l'avions indiqué dans notre programme « L'Avenir en commun », nous sommes pour la ...

Les eurodéputés ont adopté il y a plus d'un an, le 14 avril 2016, la directive créant le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, afin de doter l'Union de meilleurs outils pour faire face à des menaces terroristes. Le texte, mis sur la table en 2011 par la Commission européenne, a été voté à une large majorité par le Parlement européen : 465 voix pour, 179 contre et 9 abstentions. Les terribles attaques terroristes de janvier et de novembre 2015 à Paris et de mars 2016 à Bruxelles ont montré que l'Europe...

Comme je l'ai déjà souligné, cet article est un bel exemple de transposition fidèle et zélée d'un texte européen, en l'occurrence la directive européenne relative à l'utilisation des données des dossiers passagers « pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière » – vous avez recopié mot à mot l'intitulé de la directive – , lorsque ces infractions sont punies d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ou d'une mesure de sûreté privative de libe...

...enseurs de « portes dérobées » – backdoors – pour permettre à des enquêteurs l'accès aux données de smartphones, et leurs opposants. Les données des voyageurs conservées durant cinq ans, un laps de temps bien trop considérable, sont plus que vulnérables face à des hackers toujours plus efficaces et organisés. Enfin, ces fichiers de collecte systématique et généralisée de données personnelles de passagers non soupçonnés, susceptibles d'être partagées avec les États membres et des États tiers, constituent une atteinte grave et de grande ampleur au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, qui sont protégées par les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 8 de la Convention européenne de droits de l'homme. Nous dem...

Je tiens simplement à préciser qu'il n'est absolument pas question, à travers ces mesures, d'un fichage de masse, comme cela a été affirmé hier soir, bien au contraire ! Si, comme vous l'avez souligné, monsieur Lecoq, les données sont conservées durant une période de cinq ans à compter de leur réception dans le système, en réalité, les données susceptibles de révéler l'identité des passagers font l'objet d'un traitement spécifique, appelé « masquage », et, à l'issue d'un délai de deux ans, bien que conservées, elles ne peuvent plus être communiquées aux agents des services demandeurs, sauf autorisation expresse du directeur de l'IUP – unité d'information passagers – , après formulation d'une demande motivée. De plus, en application du point 2 de l'article 12 de la directive, ce déla...

La commission de la défense est également défavorable à cet amendement. Nous ne désarmons pas : nous ne faisons que nous conformer à la réalité opérationnelle. En pratique, le système européen de traitement des données d'enregistrement et de réservation SETRADER ne recueille et n'exploite que les données d'enregistrement – les API, les informations préalables relatives aux passagers – , et non les données de réservation de type PNR. D'ailleurs, l'arrêté portant création de SETRADER ne concerne que les données API. Par conséquent, l'alinéa 2 de l'article 6 se borne à mettre les dispositions législatives en accord avec la réalité opérationnelle.

... le dispositif intègre tous les vols intra-européens et intercontinentaux, il exclut les vols intramétropolitains, c'est-à-dire les vols France-France, à l'exclusion des vols au départ des départements et collectivités d'outre-mer ou vers eux. Les vols intramétropolitains échapperont donc au recueil des données PNR, qu'il convient pourtant de récupérer afin d'empêcher l'embarquement d'un éventuel passager terroriste. Je ne comprends pas au nom de quoi vous élargissez un dispositif tout en écartant tout ce qui se passe en France métropolitaine. On va me répondre que le nombre de passagers est trop important, et que le recueil des données serait très compliqué puisqu'il est possible de réserver un vol une heure à l'avance et qu'on ne dispose alors pas du temps nécessaire pour compiler les données i...

La commission de la défense est également défavorable à cet amendement. Monsieur Vigier, vous avez évoqué le nombre de passagers. Un tel dispositif concernerait en effet un volume de près de 25 millions de passagers, pour un intérêt opérationnel très relatif.

Parlez-vous de 25 millions de passagers par jour ? Par an ?

Je parle de 25 millions de passagers par an, avec un intérêt très, très, très relatif. Il s'agit de vols courts, avec des temps d'attente très réduits avant l'embarquement, ce qui laisserait donc aux services peu de temps pour agir le cas échéant.