Interventions sur "service"

...hers collègues, la France n'est pas une île, elle n'est pas coupée du reste du monde, elle est au coeur de l'Europe. Depuis 2001, plus de 2 300 Européens sont morts sur notre continent du fait d'attentats terroristes et notre pays a payé un lourd tribut ces dernières années. Vous le savez, les terroristes se jouent des frontières. Ils prospèrent, en Europe, sur le manque de coopération entre les services de renseignement et l'absence d'interopérabilité entre les bases de données. Le terrorisme sans frontières ne pourra être vaincu sans un renseignement sans frontières. Le Président de la République l'a rappelé dans son discours de la Sorbonne : « Dans la lutte contre le terrorisme, l'Europe doit assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement ». Je tiens à le souligner dans cet hémic...

...n des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Il s'agit, relève la CNIL, d'« un type de traitement de grande ampleur, susceptible d'avoir une incidence majeure sur le droit au respect de la vie privée ». La CNIL, qui revendique une position de « juste conciliation », salue par ailleurs l'ajout de garde-fous, comme l'exclusion des mots de passe de la liste des éléments à déclarer par les services d'abonnement ou un droit d'accès indirect, via la CNIL, aux informations recueillies sur un citoyen. Néanmoins la CNIL souligne que ces garde-fous sont trop parcellaires : « il leur manque [… ] une composante essentielle : un contrôle indépendant et global de la gestion de ces fichiers. » En l'état, observe-t-elle, les fichiers de données constitués échapperaient à tout contrôle externe général....

...i, comme vous l'avez souligné, monsieur Lecoq, les données sont conservées durant une période de cinq ans à compter de leur réception dans le système, en réalité, les données susceptibles de révéler l'identité des passagers font l'objet d'un traitement spécifique, appelé « masquage », et, à l'issue d'un délai de deux ans, bien que conservées, elles ne peuvent plus être communiquées aux agents des services demandeurs, sauf autorisation expresse du directeur de l'IUP – unité d'information passagers – , après formulation d'une demande motivée. De plus, en application du point 2 de l'article 12 de la directive, ce délai sera réduit à six mois. Je voulais ajouter qu'il est fort étrange que nos collègues de La France insoumise s'offusquent que les pouvoirs publics collectent ces données provenant des ...

...bien de temps a été perdu à cause de blocages dus à de tels arguments, qui sont d'une extraordinaire mauvaise foi ? Nous n'avons toujours pas de PNR français opérationnel. Nous sommes encore en phase expérimentale – je ne fais aucun procès à ce gouvernement, car la responsabilité est très largement partagée – mais cet outil technique, qui n'est en aucune façon attentatoire aux libertés, offre aux services de renseignement des informations extraordinairement précieuses. Sincèrement, avec ces arguments que vous soulevez en permanence, nous en sommes à nous demander si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme.

Par ailleurs, permettez-moi de rappeler à mon collègue du groupe La République en marche qu'en matière de constitution de fichiers, il ne faut pas être naïf : une fois que le fichier a été constitué, il est bien difficile d'en contrôler l'utilisation. Comme l'explique la CNIL, le fichier peut être piraté ou utilisé à l'insu des services qui l'ont alimenté. Ceux qui manient des fichiers en big data connaissent bien les risques qu'ils comportent.

La question n'est pas de donner aux services de renseignement les moyens de lutter contre le terrorisme. Pour notre part, nous sommes les premiers à lutter contre le terrorisme – peut-être mieux que vous, d'ailleurs, parce que nous considérons qu'il faut aussi agir sur les causes qui peuvent conduire certains individus à devenir des terroristes.

Si, mon cher collègue ! S'agissant des fichiers de données, nous sommes très attachés au service public. Nous avons beaucoup plus confiance dans le service public que dans toute société privée qui viendrait, dans nos ambassades, gérer les visas, les fichiers et exploiter les données en lieu et place du service public. Construisez donc un service public, un dispositif public protégé garantissant la sécurité des citoyens ! Ensuite, nous pourrons reparler des questions de fichiers !

Je parle de 25 millions de passagers par an, avec un intérêt très, très, très relatif. Il s'agit de vols courts, avec des temps d'attente très réduits avant l'embarquement, ce qui laisserait donc aux services peu de temps pour agir le cas échéant.