Interventions sur "logement"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, le logement est une préoccupation majeure de tous nos concitoyens. C'est aussi l'un des facteurs de défiance profond au regard de l'action publique, car les résultats vécus ne sont pas toujours, hélas, au niveau des attentes. C'est pour essayer de réconcilier les Français avec la politique du logement qu'avec Jacques Mézard, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez le projet de loi ELAN sur l'évolution ...

Selon le rapport annuel de performances de 2017, 113 000 logements ont été « réalisés ». En réalité, ces logements n'ont pas été réalisés : ils ont été autorisés.

Il s'agit d'agréments, mais ce sont les indicateurs historiques de notre pays. Ce chiffre de logements agréés, principal élément de communication de l'État sur la production de logements, ne dit que peu de choses. Combien de ces agréments ne donnent in fine jamais lieu à un logement ? Combien de temps se passe-t-il entre la délivrance de l'agrément, l'obtention du permis de construire, la mise en chantier et la mise en service ? Où en est la production des logements agréés ? Les objectifs départe...

Monsieur le rapporteur spécial, nous connaissons bien votre engagement en matière de politique publique liée au logement, et en particulier en faveur du logement social. La proposition de résolution que vous avez déposée est intéressante et vous reprenez d'ailleurs, dans votre présentation, l'un des leitmotivs de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, puisque vous dites vouloir passer d'une culture de l'autorisation à une culture de l'efficacité. Ce sont les termes mêmes de la LOLF, telle qu'elle...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, s'il fallait dresser un tableau de l'état de la politique du logement en France, il faudrait évoquer les 40 milliards d'euros qui correspondent au coût de la politique du logement, un effort indiscutable pour loger nos concitoyens. Mais, en même temps, il faudrait mentionner l'augmentation continue du budget des ménages consacré au logement, qui pèse particulièrement sur les classes moyennes et les plus modestes. En même temps, nous parlerions des zones tendues, n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, alors que nous venons de passer des jours et des nuits dans cet hémicycle pour discuter du projet de loi ELAN, nous nous retrouvons ce soir pour parler à nouveau du logement social, un thème qui m'est cher, parce qu'il est si important pour nos concitoyens, et qu'il a tant d'impact sur leur quotidien. L'ordre du jour de cette assemblée ne cessera jamais de nous étonner. Cela ressemble un peu à une séance de rattrapage ! Cette proposition de résolution nous amène donc à évoquer le suivi et le pilotage de la production de logements sociaux. Ce texte nous interpelle su...

...l n'est plus possible d'équilibrer une opération sans injecter une quotité importante de fonds propres, ce qui reviendrait à les assécher très rapidement. Cela signifie qu'on ne pourra bientôt plus construire, à moins de trouver d'autres financements gratuits ou bonifiés, ou de réduire les coûts des constructions, ce qui risque d'entraîner une baisse de la qualité. Est-ce donc là la politique du logement de ce gouvernement ? En asphyxiant l'autofinancement des offices HLM, vous freinez l'investissement : c'est aussi simple que cela. Et ce ne sont pas les mesures prévues dans le projet de loi ELAN qui vont suffire à contrebalancer ce mouvement. Le regroupement des bailleurs sociaux, brutal et disproportionné dans un département comme le mien, la Meurthe-et-Moselle, ne suffira pas – cela va même re...

Si c'est une avancée, cela ne suffira pas à restaurer l'investissement. Arrêtez de faire de la communication, voyez la réalité ! Revenez sur vos mesures budgétaires catastrophiques ! Laissez notre pays se développer. Le logement social ne s'en portera que mieux, et nos concitoyens aussi !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter à une large majorité en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux. Le projet de loi ELAN, qui va poursuivre son cheminement démocratique au Sénat, vise notamment à réformer et à consolider le secteur du logement social, afin qu'il réponde au mieux ...

Socrate est peut-être plus profond, même si j'aime beaucoup Desproges. Quel est le constat, aujourd'hui ? Depuis de nombreuses années, notre politique nationale en matière de production de logements sociaux est inadaptée à la réalité que connaissent les Français sur notre territoire. Malgré les importantes dépenses publiques consacrées à ce poste budgétaire, notre pays compte plus de 1 million de personnes en attente d'attribution d'un logement social. Désormais, dans la majorité des territoires de notre pays, notamment dans les zones les plus tendues, leur attente ne se compte plus en jou...

...s chers collègues, je m'associe aux orateurs précédents pour saluer le travail du rapporteur et la pertinence de cette proposition de résolution, qui interroge l'efficacité et l'efficience d'une politique publique à la croisée d'enjeux économiques et sociaux affectant le quotidien de 10 millions de nos concitoyens. Né lors de la révolution industrielle sous l'impulsion de grandes entreprises, le logement social, outil au service de la paix et de la cohésion sociale, est peu à peu devenu un domaine d'intervention de l'État. C'est la loi Siegfried de 1894 qui fonde la politique du logement social donnant ainsi naissance à la Société française des habitations à bon marché, les HBM, qui deviendront les HLM d'aujourd'hui. Jules Siegfried, qui fut maire du Havre, écrivit en 1900 : « On rougit d'avoir ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, à l'issue des commissions d'évaluation des politiques publiques, avec lesquelles nous n'avons finalement pas appris grand-chose, sinon que vous êtes très satisfaits du détricotage méticuleux de nos politiques publiques, voici le Printemps de l'évaluation qui arrive en séance. À défaut de réelle évaluation en matière de logement, ce Printemps est bien celui du cynisme pour votre majorité. Après le vote de la loi ELAN, qui va affecter directement la production de logement social, vous voilà donc capables de nous présenter une proposition de résolution dans laquelle vous nous expliquez sur quoi repose « la bonne conduite d'une politique publique ». Franchement, il fallait oser ! Il fallait oser, alors que c'est vous qui, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, puisqu'on parle de logement, je ne peux débuter cette intervention sans joindre ma voix à celle de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, qui s'est émue aujourd'hui de la baisse des APL – aides personnalisées au logement – en 2018, après celle intervenue en 2017. Après le coup de rabot de 5 euros, la décision, prise en loi de finances, de geler les APL en 2018 va se traduire par une baisse moyenne de ces...

Pour l'instant, parlons du quinquennat actuel, si vous permettez. Ne riez pas, car c'est une affaire sérieuse. Les chiffres qui seront communiqués concerneront les mises en service des logements sociaux ayant fait l'objet d'agréments et de décisions d'investissements sous le quinquennat précédent.

...ous-même dans votre intervention, le temps nécessaire à la délivrance d'un agrément, compte tenu des différents délais, peut être de trois ans dans le meilleur des cas, plus souvent quatre ou cinq ans. Je suis favorable à ce qu'on mesure l'écart entre les agréments et les mises en service mais si, demain, comme c'est proposé dans la résolution, l'indicateur principal de mesure de la production de logements sociaux est la mise en service, on ne mesurera que les effets et les décisions d'investissement du quinquennat précédent, et non ceux du quinquennat actuel. La chute de l'offre induite par votre politique de réduction des fonds propres des organismes HLM ne sera donc pas perceptible. Cela s'appelle casser le thermomètre, mais ce n'est jamais comme cela qu'on soigne un malade.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, qui d'entre nous pourrait contester la nécessité d'une plus grande transparence dans la production effective de logements sociaux ? De ce point de vue, la proposition de résolution de François Jolivet est évidemment la bienvenue. Il a, en effet, raison d'expliquer qu'il existe un fossé entre les agréments accordés et la construction réelle de logements sociaux. Certaines opérations bénéficient d'un agrément, et même d'une promesse d'aide de la part des intercommunalités chargées du logement, sans qu'elles voient j...