Interventions sur "port"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, le logement est une préoccupation majeure de tous nos concitoyens. C'est aussi l'un des facteurs de défiance profond au regard de l'action publique, car les résultats vécus ne sont pas toujours, hélas, au niveau des attentes. C'est pour essayer de réconcilier les Français avec la politique du logement qu'avec Jacques Mézard, monsieur le secrétaire d'État, vous défendez le projet de l...

Selon le rapport annuel de performances de 2017, 113 000 logements ont été « réalisés ». En réalité, ces logements n'ont pas été réalisés : ils ont été autorisés.

...tte proposition de résolution part de ce constat et s'appuie sur un travail mené dans le cadre du « Printemps de l'évaluation », dont j'ai pu restituer les conclusions le 12 juin. Pour paraphraser Pierre Desproges, il semble que notre seule certitude en la matière, c'est d'être dans le doute. La proposition de résolution que je vous soumets entend remettre les indicateurs à plat. Ceux-ci doivent porter sur la production effective de logements sociaux, d'une part – le seul critère qui compte pour nos concitoyens – , et sur les délais de production, d'autre part, afin d'inciter à l'efficacité et à la résolution et de surmonter les obstacles qui ralentissent aujourd'hui le processus de construction. Cette proposition de résolution suggère au Gouvernement deux pistes essentielles. Il conviendrai...

Monsieur le rapporteur spécial, nous connaissons bien votre engagement en matière de politique publique liée au logement, et en particulier en faveur du logement social. La proposition de résolution que vous avez déposée est intéressante et vous reprenez d'ailleurs, dans votre présentation, l'un des leitmotivs de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, puisque vous dites vouloir passer d'une cultur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, s'il fallait dresser un tableau de l'état de la politique du logement en France, il faudrait évoquer les 40 milliards d'euros qui correspondent au coût de la politique du logement, un effort indiscutable pour loger nos concitoyens. Mais, en même temps, il faudrait mentionner l'augmentation continue du budget des ménages consacré au log...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, alors que nous venons de passer des jours et des nuits dans cet hémicycle pour discuter du projet de loi ELAN, nous nous retrouvons ce soir pour parler à nouveau du logement social, un thème qui m'est cher, parce qu'il est si important pour nos concitoyens, et qu'il a tant d'impact sur leur quotidien. L'ordre du jour de cette assemblée ...

...chiffre a été revu à la baisse pour se situer autour de 50 millions, soit une baisse de 38%. S'agissant des réhabilitations, certains programmes ont aussi été revus à la baisse, pour ne se concentrer que sur le volet thermique, d'autres ont été décalés et certains ont même été annulés. Concernant la construction neuve, il n'est plus possible d'équilibrer une opération sans injecter une quotité importante de fonds propres, ce qui reviendrait à les assécher très rapidement. Cela signifie qu'on ne pourra bientôt plus construire, à moins de trouver d'autres financements gratuits ou bonifiés, ou de réduire les coûts des constructions, ce qui risque d'entraîner une baisse de la qualité. Est-ce donc là la politique du logement de ce gouvernement ? En asphyxiant l'autofinancement des offices HLM, vo...

Si c'est une avancée, cela ne suffira pas à restaurer l'investissement. Arrêtez de faire de la communication, voyez la réalité ! Revenez sur vos mesures budgétaires catastrophiques ! Laissez notre pays se développer. Le logement social ne s'en portera que mieux, et nos concitoyens aussi !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter à une large majorité en première lecture le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux. Le projet de loi ELAN, qui va poursuivre son cheminement démocratique au Sénat, vise notamment à réformer et à consolider le secteur du logement social, afi...

Socrate est peut-être plus profond, même si j'aime beaucoup Desproges. Quel est le constat, aujourd'hui ? Depuis de nombreuses années, notre politique nationale en matière de production de logements sociaux est inadaptée à la réalité que connaissent les Français sur notre territoire. Malgré les importantes dépenses publiques consacrées à ce poste budgétaire, notre pays compte plus de 1 million de personnes en attente d'attribution d'un logement social. Désormais, dans la majorité des territoires de notre pays, notamment dans les zones les plus tendues, leur attente ne se compte plus en jours ou en mois, mais en années. Ainsi, nos concitoyens les plus fragiles ont pour seule solution de se log...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'associe aux orateurs précédents pour saluer le travail du rapporteur et la pertinence de cette proposition de résolution, qui interroge l'efficacité et l'efficience d'une politique publique à la croisée d'enjeux économiques et sociaux affectant le quotidien de 10 millions de nos concitoyens. Né lors de la révolution industrielle sous l'impulsion de grandes entreprises, le logement social, outil au service de la paix et de la cohésion sociale, est peu à peu dev...

...in de repartir, contribuant d'ailleurs à l'éclosion de meilleurs résultats économiques, dont vous pouvez aujourd'hui vous prévaloir. Par un double effet, la construction de logements par les bailleurs sociaux, d'une part, et les ventes en l'état futur d'achèvement – VEFA – , d'autre part, nous étions sur la bonne voie. Oui, il fallait oser ! Cette dynamique, qui était par ailleurs vertueuse, car porteuse de mixité sociale, vous la cassez. Vous renforcez un phénomène de ghettoïsation. Vous freinez la production de logements dans notre pays et devrez en assumer la responsabilité du point de vue économique. Outre le fait que les Français rencontreront encore plus de difficultés pour se loger, ce qui constitue un contresens quand on sait que, rien qu'en Île-de-France, 700 000 demandes de logemen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, puisqu'on parle de logement, je ne peux débuter cette intervention sans joindre ma voix à celle de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, qui s'est émue aujourd'hui de la baisse des APL – aides personnalisées au logement – en 2018, après celle intervenue en 2017. Après le coup de rabot de 5 euros, la décision, prise en loi de finance...

Plus on touche d'APL, plus l'impact sera important. Ces calculs ont été faits par de nombreux économistes et la Fondation Abbé-Pierre. Je trouve cela scandaleux et, j'y insiste, incompréhensible. Comme cela a été dit par notre collègue Bazin, il est certain que le monde HLM est inquiet, comme j'ai pu le constater à Grenoble, à l'assemblée générale de la Fédération des offices publics de l'habitat. Je ne vais pas refaire le débat de la loi ELA...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, qui d'entre nous pourrait contester la nécessité d'une plus grande transparence dans la production effective de logements sociaux ? De ce point de vue, la proposition de résolution de François Jolivet est évidemment la bienvenue. Il a, en effet, raison d'expliquer qu'il existe un fossé entre les agréments accordés et la constructio...