Interventions sur "maritime"

Comme le transport maritime représente 90 % du trafic mondial de marchandises, et que presque tous les navires utilisent le fioul lourd comme carburant, il apparaît crucial de mettre en oeuvre une politique efficace de lutte contre la pollution émise par les navires. Je rappelle que le fioul lourd rejette dans l'atmosphère des particules polluantes en grande quantité – dioxyde de carbone, oxydes de soufre et d'azote, partic...

Mais les enjeux sanitaires et environnementaux décrits par le rapporteur spécial me semblent relever d'une véritable urgence. Vous avez évoqué plusieurs pistes dans votre rapport et dans votre proposition de résolution, comme l'utilisation du GNL comme carburant du transport maritime. Vous préconisez la mise en place d'une aide de l'État, destinée à inciter les armateurs à procéder à une conversion et à consentir aux investissements qui lui sont nécessaires ; en tant que rapporteur général de la commission des finances, je me dois de dire qu'une telle mesure relève du projet de loi de finances et qu'elle doit être expertisée et chiffrée. En tout état de cause, elle devra être...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quarante ans, le 16 mars 1978, l'Amoco Cadiz sombrait près de l'île d'Ouessant et répandait 230 000 tonnes de pétrole brut dans l'océan, provoquant l'une des pires catastrophes écologiques de l'histoire maritime de notre pays. Le 14 décembre 1999, ce fut au tour de l'Erika de souiller nos côtes. Une onde de choc a réveillé nos consciences, et des moyens importants ont été mis en oeuvre par la puissance publique pour protéger et réglementer le transport des hydrocarbures en mer. Aujourd'hui, personne n'imaginerait que ces moyens soient remis en cause. Dorénavant, le nouveau défi environnemental auquel no...

...qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié ainsi que de bornes d'alimentation électriques à quai devait être implanté dans les ports français d'ici au 31 décembre 2025. À l'échelle internationale, la France et trente-trois autres États se sont engagés lors du One Planet Summit, à l'initiative du Président de la République, à atteindre la décarbonation du transport maritime d'ici à 2050, en signant la déclaration Tony deBrum. Au mois d'avril dernier, à Londres, les États membres de l'Organisation maritime internationale ont pris une décision historique, consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires de 50 % d'ici à 2050. L'action des professionnels du secteur maritime est engagée. En effet, la compagnie CMA CGM a décidé d'équiper ses neuf pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs nous amène à nous interroger sur le rôle de l'État français dans la transition écologique et la lutte contre la pollution provoquée par le transport maritime. Élu dans une ville dotée d'un port de commerce et d'un port de passagers, je suis heureux de m'exprimer ce soir sur un sujet que nous évoquons rarement dans cet hémicycle, alors même que ...

Jusqu'à présent, la transition écologique a été surtout orientée vers l'automobile et la construction. Mais il faut aussi s'intéresser à la pollution maritime et portuaire découlant du transport si nous voulons tenir les objectifs de la COP21. Tel est l'objet de la proposition de résolution. Tandis que le mode principal de propulsion des navires demeure le fioul lourd, dont les polluants représentent environ 0,5 % des gaz d'échappement, de plus en plus de compagnies maritimes orientent leur construction de navires vers une propulsion au gaz naturel li...

Pour réussir la transition écologique du transport maritime, il est indispensable que l'État, garant de la santé publique, soutienne les investissements nécessaires aux acteurs du secteur et participe activement à la transition écologique dans le domaine du transport maritime. Ces changements, nécessaires pour les armateurs, les ports et les transporteurs, ont un coût colossal, et ils ne seront pas réalisés du jour au lendemain. C'est la raison pour laqu...

Un tel soutien permettant de décarboner le transport maritime a déjà fait l'objet d'une première phase, en 2010, dans le cadre d'une politique globale en faveur de l'économie maritime et dans un contexte de hausse des prix des carburants. Il faut désormais entrer dans une nouvelle phase pour permettre son développement à grande échelle. Le second axe, le plus visible, exigera certainement un engagement financier plus important de la part de l'État. Il s'agi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous remercie, monsieur Ahamada, de votre proposition de résolution, que j'accueille avec le plus grand intérêt. Elle a le mérite d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée ce défi immense que constitue la lutte contre la pollution du transport maritime. L'essor du transport maritime est une chose fantastique. Depuis toujours, celui-ci a réduit les distances, offert de nouveaux débouchés et rapproché les continents. Tout indique qu'il continuera à croître et la France, forte de son histoire et de sa géographie, doit en saisir toutes les opportunités, ce qui suppose de prendre le virage d'un transport plus respectueux de l'environnement. Les na...

... est défavorable à l'innovation. Il faut corriger la situation. Un travail de simplification des démarches administratives serait aussi le bienvenu. Le soutien public suppose également la valorisation institutionnelle des entreprises françaises et de leurs projets, surtout pour les petites structures. Il faut accompagner la création d'un véritable écosystème d'entreprises au service du transport maritime de demain. S'agissant de la création de commissions consultatives de l'environnement dans les grandes villes portuaires, l'idée, louable, mérite d'être précisée, d'autant plus qu'il a été démontré que la pollution aux particules fines émises par les navires s'enfonce loin à l'intérieur des terres, bien au-delà des limites de ces villes. Votre proposition de résolution, monsieur Ahamada, met en ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, je souhaiterais d'abord féliciter chaleureusement M. Saïd Ahamada, auteur de cette proposition de résolution, pour son choix d'inscrire à l'ordre du jour de nos travaux un débat sur le transport maritime : depuis le début de cette législature, il y a un an, nous parlons en effet beaucoup de la réforme du ferroviaire ou de sécurité routière mais, à mon grand regret, nous parlons trop peu non seulement du transport maritime, mais aussi de nos ports, qui disposent pourtant d'atouts considérables. Longtemps considéré comme le mauvais élève en matière de préservation de la planète, le transport marit...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le transport maritime – de passagers comme de marchandises – a connu un boom ces dernières décennies, concomitamment à l'augmentation des échanges internationaux. Les atteintes à l'environnement sont donc devenues plus visibles ; nos concitoyens ne manquent pas de s'interroger, dans un contexte de sensibilité accrue à la nécessaire préservation de notre planète. La COP21, qui s'est tenue en 2015 à Paris, a proclamé l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la France possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Cela nous donne une responsabilité immense dans la protection des océans et des mers : nous devons articuler en permanence les activités humaines avec les enjeux environnementaux ; leur développement doit être impérativement conditionné par le maintien du bon état écologique des eaux, de la biodiversité et des écosystèmes. L'usage du milieu marin doit aussi se fai...

...urant, l'un des plus sales au monde, un résidu visqueux du pétrole, lourd et difficile à brûler. Ce pétrole bunker est ce qui reste après qu'on a raffiné les autres produits pétroliers – essence, naphta ou encore diesel – , qui sont plus légers. Dans ce magma noir se trouvent des résidus de métal, de la cendre, et, surtout, beaucoup de soufre. C'est ce qui, en octobre 2016, a conduit l'industrie maritime à décider de s'attaquer à la pollution de ce carburant. Réunie à Londres, l'Organisation maritime internationale s'est fixé les objectifs qui nous occupent depuis le début de cette séance, et qui font consensus. Il y a en effet consensus sur cet objectif de santé publique, dont la proposition de résolution est la traduction. Ce texte fait suite à des engagements gouvernementaux pris lors du comi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, « plus que toute raison morale, sociale ou politique, c'est l'épuisement des ressources naturelles qui condamne à court terme le modèle de l'individualisme libéral », écrit l'essayiste Hervé Juvin. Et, dans cet épuisement des ressources naturelles, le transport maritime a sa part de responsabilité. Soit dit en passant, avec la révolution qu'a représentée le conteneur, entraînant l'effondrement des prix du transport, le transport maritime n'est pas pour rien dans ce que l'on pourrait appeler la fin des distances, synonyme de fruit chilien venant concurrencer nos productions locales. Mais c'est un autre sujet, quoique… Le transport maritime, donc, a longtemps bo...