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Comme le transport maritime représente 90 % du trafic mondial de marchandises, et que presque tous les navires utilisent le fioul lourd comme carburant, il apparaît crucial de mettre en oeuvre une politique efficace de lutte contre la pollution émise par les navires. Je rappelle que le fioul lourd rejette dans l'atmosphère des particules polluantes en grande quantité – dioxyde de carbone, oxydes de soufre et d'azote, particules fines – , dont la nocivité n'est plus à démontrer. En effet, ces particules p...
... la neutralité carbone d'ici à 2050. Le transport maritime devra également réaliser sa transition énergétique. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a lancé cette dynamique, en prévoyant, à l'article 52, le soutien de l'État à l'installation du système de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports pour les navires.
... autres États se sont engagés lors du One Planet Summit, à l'initiative du Président de la République, à atteindre la décarbonation du transport maritime d'ici à 2050, en signant la déclaration Tony deBrum. Au mois d'avril dernier, à Londres, les États membres de l'Organisation maritime internationale ont pris une décision historique, consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires de 50 % d'ici à 2050. L'action des professionnels du secteur maritime est engagée. En effet, la compagnie CMA CGM a décidé d'équiper ses neuf prochains super-porte-conteneurs au GNL, ce qui constitue une première mondiale pour des navires de cette taille. Les compagnies Brittany Ferries et Corsica Linea ont également fait ce choix. La Compagnie du Ponant a annoncé le lancement du premier brise-...
...rs même que le transport maritime représente 90 % du transport mondial et que notre pays dispose, avec ses outre-mer, d'un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, soit le deuxième espace maritime mondial après celui des États-Unis. Je suis heureux aussi, et pas peu fier, que ce soit à Saint-Malo, à l'initiative d'un grand navigateur de course au large, qu'a été construit le premier navire à propulsion par hydrogène et autres énergies renouvelables grâce à la mixité énergétique. Ce bateau fait actuellement le tour du monde en puisant son énergie dans la nature, sans l'abîmer ni la dégrader. Je suis heureux, enfin, que la Brittany Ferries, compagnie maritime basée à Roscoff et à Saint-Malo, chargée du transport de passagers entre l'Angleterre et la France, réalise actuellement son ...
Jusqu'à présent, la transition écologique a été surtout orientée vers l'automobile et la construction. Mais il faut aussi s'intéresser à la pollution maritime et portuaire découlant du transport si nous voulons tenir les objectifs de la COP21. Tel est l'objet de la proposition de résolution. Tandis que le mode principal de propulsion des navires demeure le fioul lourd, dont les polluants représentent environ 0,5 % des gaz d'échappement, de plus en plus de compagnies maritimes orientent leur construction de navires vers une propulsion au gaz naturel liquéfié, moins polluant que le diesel. Cette transition, il faut l'organiser. C'est d'autant plus important que, bien souvent, les moteurs des navires à quai continuent de tourner et sont so...
...me. L'essor du transport maritime est une chose fantastique. Depuis toujours, celui-ci a réduit les distances, offert de nouveaux débouchés et rapproché les continents. Tout indique qu'il continuera à croître et la France, forte de son histoire et de sa géographie, doit en saisir toutes les opportunités, ce qui suppose de prendre le virage d'un transport plus respectueux de l'environnement. Les navires ne peuvent pas continuer à rejeter autant de gaz à effet de serre. Il s'agit aussi d'une obligation depuis que l'OMI a entériné la généralisation de la limitation du taux de soufre à 0,5 % en 2020, surtout si le secteur est appelé à croître. Appuyons-nous sur l'excellence de nos ingénieurs et de nos marins ! Accompagnons nos entreprises, nos groupes industriels et nos armateurs ! Soutenons les ...
...ojets, surtout pour les petites structures. Il faut accompagner la création d'un véritable écosystème d'entreprises au service du transport maritime de demain. S'agissant de la création de commissions consultatives de l'environnement dans les grandes villes portuaires, l'idée, louable, mérite d'être précisée, d'autant plus qu'il a été démontré que la pollution aux particules fines émises par les navires s'enfonce loin à l'intérieur des terres, bien au-delà des limites de ces villes. Votre proposition de résolution, monsieur Ahamada, met en lumière une composante importante de la lutte contre le réchauffement climatique et rappelle les ambitions de la France en la matière. Les membres du groupe MODEM et apparentés y sont favorables, même si elle n'évoque pas tous les problèmes posés par la poll...
...zote et de près de 20 % celles de dioxyde de carbone. À l'heure actuelle, il constitue la seule alternative au fioul lourd pour combattre la pollution en mer comme dans les ports de secteur maritime. Son utilisation dépendra toutefois de la volonté des armateurs de passer à ce système de propulsion. À l'occasion de la COP23, le groupe CMA CGM a d'ailleurs annoncé sa décision de s'équiper de neuf navires motorisés à GNL ; nous espérons que cet élan se poursuivra. Si les navires s'équipent, encore faut-il que les ports puissent les accueillir. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque a devancé les déclarations de M. le Premier ministre pour se lancer et mettre en place une chaîne d'avitaillement en gaz naturel liquéfié, ainsi que des branchements à quai des navires. La stat...
...erre mondiales, avec pourtant près de 90 % des marchandises transportées par la mer, elle devrait atteindre 17 % d'ici à 2050 si rien n'est fait. C'est donc fort logiquement qu'un engagement international était attendu. A donc été décidée en avril de cette année une réduction des émissions du secteur de 50 % d'ici à 2050, par rapport au niveau de 2018, ce qui signifie que la plupart des nouveaux navires construits dans les années 2030 devront être propres. Comment y parvenir ? Lors du précédent quinquennat a été votée la loi pour l'économie bleue, dont l'article 86 incite l'État à la fourniture de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique dans les ports. Cet article, qui vise à généraliser l'implantation de ces équipements à compter du 1er janvier 2025, est par ailleurs cohérent avec ...
...tion de résolution. Cette transition nécessite un accompagnement renforcé de la modernisation des ports, en permettant le développement de nouvelles infrastructures – bornes électriques, moyens de stockage des carburants alternatifs. Cela passe inévitablement par un plus grand soutien de l'État. Je veux insister enfin sur la marche haute que représente par exemple la transformation de ferries en navires fonctionnant au GNL. Dieppe, ville qui m'est chère, a fait l'étude de cette transformation, qui représente un investissement de 15 millions d'euros pour les ferries de la ville. En ce qui concerne la Seine-Maritime, ce coût important est supporté soit par les armateurs, soit par la collectivité qui a la charge du lien Transmanche. Ainsi, il faudrait examiner la manière de soutenir ces investisse...
... transport maritime n'est pas pour rien dans ce que l'on pourrait appeler la fin des distances, synonyme de fruit chilien venant concurrencer nos productions locales. Mais c'est un autre sujet, quoique… Le transport maritime, donc, a longtemps boudé les questions écologiques. On peut le comprendre lorsque l'on sait qu'il représente 90 % du trafic mondial de marchandises et que quasiment tous les navires utilisent le fioul comme carburant. Ce trafic représente aujourd'hui environ 2,5 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Face à ces chiffres, en avril dernier, 173 États membres de l'Organisation maritime internationale se sont réunis pendant deux semaines afin d'élaborer un plan de réduction de ces gaz à effet de serre dans le transport maritime. Ces 173 États se sont enga...