Interventions sur "donnée"

Le traitement des données à caractère personnel en matière de lutte contre le terrorisme islamiste ne doit bien évidemment avoir qu'un seul objectif : l'efficacité. L'objet du projet de loi que nous examinons est de nous protéger contre le terrorisme islamiste.

Pourquoi, dès lors, serait-il impossible de traiter des données à caractère religieux ? La non-discrimination a bon dos. Là encore, privilégions une approche pragmatique : si nos ennemis revendiquent ouvertement de perpétrer leurs actes au nom de l'islam – que celui-ci soit, ou non, mal interprété n'est pas l'objet du débat – , il me semble opportun, et même nécessaire, d'utiliser les données personnelles qui peuvent faciliter le profilage des personnes susc...

Toujours dans un souci de réalisme, on ne comprend pas bien pourquoi ces données devraient être effacées au bout de cinq ans, alors que l'on sait que certaines personnes peuvent mettre des années à se radicaliser avant de passer à l'acte.

Sans nier notre État de droit, des dérogations strictement encadrées doivent exister pour que les données permettant d'identifier nos ennemis ne soient pas détruites. Il ne faut pas, je le répète, se tromper de combat.

Alors que nous vivons dans une société où nos concitoyens craignent de plus en plus pour la sécurité de leurs données personnelles, on autorise ici un ministre à effectuer unilatéralement un fichage sans contrôle ni même simple avis du juge judiciaire, au motif d'un terrorisme que l'on ne veut pas nommer et des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Pourtant, ce n'est pas la nation française qui a été spécifiquement visée par le terrorisme. Berlin, Stockholm, Londres, Barcelone, Bruxelles et d'autre...

...ésente, la croissance significative du trafic maritime sur toutes les côtes françaises, avec un volume annuel de 32,5 millions de passagers, et un secteur maritime présentant des vulnérabilités auxquelles il est important de remédier, nous conduisent à pérenniser le PNR maritime, dont la phase d'expérimentation se termine le 31 décembre 2017. Complété par le recueil et le traitement automatisé de données équivalentes à celles de l'API – système d'informations préalables relatives aux passagers – aérien, ce dispositif fonctionnel permettra une sécurisation du trafic maritime comparable à celle du trafic aérien. Toutefois, la question de la création d'une UIP maritime n'apparaît pas clairement dans le texte en l'état. Il est souhaitable qu'elle soit mise en oeuvre au plus tôt, afin de faciliter u...

...vire avec à son bord 8 400 personnes ? C'est la hantise des préfets maritimes. Le préfet maritime de l'Atlantique, que nous avons rencontré récemment, nous a confirmé qu'il y avait déjà eu des tentatives d'attentats terroristes en mer et que les autorités devaient se préparer à cette menace. Notre pays a donc le droit et même le devoir de mettre en place un système de croisement et d'analyse des données d'enregistrement des équipages et des passagers, d'agir en amont, sans remettre en cause la liberté de circulation des personnes et des biens, tout en renforçant leur sécurité, en optimisant l'anticipation des forces de protection. Tel est le défi qui nous est lancé : l'article 7 y répond.

...if de protéger nos concitoyens. Nous ne pouvons pas ignorer le nombre de personnes voyageant à travers le monde par les voies maritimes. Ce nouvel outil législatif permettra, à l'instar du PNR aérien, de prévenir les actes terroristes. En Atlantique, en Manche, en Méditerranée et dans les collectivités d'outre-mer, la France a le devoir de mettre en place un système de croisement et d'analyse des données d'enregistrement des équipages et des passagers. Cela permettra à nos forces de protection d'anticiper et d'agir en amont, afin d'écarter des personnels qui seraient déjà fichés. Aussi, sans remettre en cause ni nos libertés fondamentales exprimées dans le préambule de la Constitution, ni le droit de l'Union européenne, ni notre législation sur les données personnelles, l'article 7 constitue sa...

...us n'en avez saisi aucune jusqu'à maintenant. J'aimerais, mes chers collègues, que vous mesuriez l'importance des articles concernés, en particulier de l'article 7. Celui-ci propose de surveiller toujours plus, en masse, pour ficher de manière généralisée. Nous sommes opposés à ce genre de démarche, tout comme nombre d'entre vous, j'en suis sûr. Créer un nouvel outil de traitement automatisé des données pour les passagers du transport maritime est une restriction supplémentaire des garanties de l'État de droit dans notre pays. On fichera bientôt ceux qui payent la cantine des enfants en retard ou ceux qui s'énervent au volant ! Cette mesure est non seulement improductive mais aussi injustifiée. Nous vous demandons d'essayer d'abord la technique humaine, respectueuse des droits et libertés de c...

...l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces comme les pelotons de sûreté maritime. L'article 7 pérennise le système du PNR maritime selon le même modèle et les mêmes finalités que le PNR aérien. Il est respectueux de l'État de droit puisqu'il prévoit que les modalités de contrôle des données seront élaborées avec l'aide de la CNIL et par décret en Conseil d'État. Que va-t-il améliorer ? Face à un flux annuel de 32,5 millions de passagers transitant par la France, il permettra d'anticiper et améliorera la surveillance de toutes les liaisons maritimes entre deux ports continentaux ainsi qu'avec la Corse et les collectivités ultramarines. Le flux transmanche, par exemple, concerne 17 ...

Madame la ministre, étant, comme vous, mobilisé pour la lutte contre le terrorisme, je vous invite à examiner les données suivantes : le port du Havre étant situé dans ma circonscription, je vois à la fois les grands paquebots – dont le Queen Mary 2 dernièrement – et les grands porte-conteneurs. Or ceux-ci peuvent transporter toutes sortes de marchandises, y compris des marchandises explosives ou des armes. Ces dernières années, dans le port du Havre, votre ministère – ce n'était pas vous-même mais M. Cazeneuve, j...

Cet amendement vise à ce que les opérateurs concernés transmettent au système PNR maritime l'ensemble des données utiles : les données de réservation mais aussi les données mises à jour et contrôlées lors de l'embarquement, c'est-à-dire les mêmes, mais actualisées. Cet amendement satisfait l'amendement no 458 de M. Pahun et des membres du groupe MODEM, et il est plus sécurisant juridiquement. En effet, tel qu'il est rédigé, l'amendement no 458 laisse supposer que les exploitants de navires disposeraient de...