Interventions sur "passager"

L'article 7 stabilise dans la loi la création d'un PNR maritime. Je tiens à saluer les avancées obtenues avec cet article attendu et avec l'amendement déposé par le rapporteur pour avis. La menace terroriste toujours présente, la croissance significative du trafic maritime sur toutes les côtes françaises, avec un volume annuel de 32,5 millions de passagers, et un secteur maritime présentant des vulnérabilités auxquelles il est important de remédier, nous conduisent à pérenniser le PNR maritime, dont la phase d'expérimentation se termine le 31 décembre 2017. Complété par le recueil et le traitement automatisé de données équivalentes à celles de l'API – système d'informations préalables relatives aux passagers – aérien, ce dispositif fonctionnel per...

...2017 relative à la sécurité publique. Dans ce contexte, il convient d'agir sur la prévention, comme le fait le PNR aérien, en pérennisant cette fois le PNR maritime, qui fut introduit à titre expérimental par la loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue. Il s'agit d'anticiper et de prémunir notre pays contre une menace terroriste qui pourrait avoir pour cadre un navire de commerce, marchand ou de passagers. Je rappelle à la représentation nationale que de tels faits, même s'ils sont rares, se sont déjà produits par le passé : nous nous souvenons tous de l'attaque le 8 octobre 1985 contre le paquebot de croisière italien Achille Lauro. Qui pourrait aujourd'hui balayer d'un revers de main toute menace sur les navires de croisière, les ferries et autres navires, transportant près de 32 millions de p...

La gendarmerie maritime a renforcé ses pelotons de sûreté portuaire et mis en place, depuis août 2016, des équipes de protection des navires à passagers. L'article 7 a pour objectif de protéger nos concitoyens. Nous ne pouvons pas ignorer le nombre de personnes voyageant à travers le monde par les voies maritimes. Ce nouvel outil législatif permettra, à l'instar du PNR aérien, de prévenir les actes terroristes. En Atlantique, en Manche, en Méditerranée et dans les collectivités d'outre-mer, la France a le devoir de mettre en place un système de...

...i aucune jusqu'à maintenant. J'aimerais, mes chers collègues, que vous mesuriez l'importance des articles concernés, en particulier de l'article 7. Celui-ci propose de surveiller toujours plus, en masse, pour ficher de manière généralisée. Nous sommes opposés à ce genre de démarche, tout comme nombre d'entre vous, j'en suis sûr. Créer un nouvel outil de traitement automatisé des données pour les passagers du transport maritime est une restriction supplémentaire des garanties de l'État de droit dans notre pays. On fichera bientôt ceux qui payent la cantine des enfants en retard ou ceux qui s'énervent au volant ! Cette mesure est non seulement improductive mais aussi injustifiée. Nous vous demandons d'essayer d'abord la technique humaine, respectueuse des droits et libertés de chacun et chacune. I...

J'ai rappelé un peu plus tôt, tout comme certains collègues lors de la discussion générale, que le secteur maritime présente de réelles vulnérabilités alors qu'il représente des flux de voyageurs considérables – 32,5 millions de passagers par an pour la France. Des mesures ont déjà été prises dans le domaine de la sécurité portuaire et de la sûreté maritime, mais les menaces existent, elles sont bien là – je sais que nous en avons toutes et tous conscience, comme nous le rappelait notre collègue Didier Le Gac à l'instant. Rappelons-nous les difficultés à gérer un événement terroriste sur terre et transposons un tel acte terroris...

Au risque de nous répéter, l'article 7 a pour objet de pérenniser le PNR maritime déjà mis en place depuis l'année dernière dans le cadre de la loi sur l'économie bleue, l'expérimentation devant s'interrompre le 31 décembre. Ce PNR maritime expérimental a permis de renforcer les services de l'État dans la prévention et l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces comme les pelotons de sûreté maritime. L'article 7 pérennise le système du PNR maritime selon le même modèle et les mêmes finalités que le PNR aérien. Il est respectueux de l'État de droit puisqu'il prévoit que les modalités de contrôle des données seront élaborées avec l'aide de la CNIL et par décret e...

...texte dans lequel s'inscrit notre proposition. L'article 7 répond à un cauchemar des préfets maritimes : comme cela a été dit dans le cadre des interventions sur l'article, il bouche un « trou dans la raquette » – je sais que cette expression ne plaît pas à tout le monde, que certains la trouvent très parisienne. Aujourd'hui, dans les circonscriptions maritimes, tout ce qui touche au transport de passagers sur des ferries reliant des îles entre elles ou le continent aux îles, entre la France et l'étranger, est un cauchemar. Vous avez rappelé que le transport maritime constitue aujourd'hui une véritable cible pour les attentats terroristes, mais aussi un bon moyen d'essayer de passer au travers des dispositifs de surveillance. Il est donc clair qu'il faut absolument mettre en place ce système de co...