Interventions sur "système"

...afic maritime sur toutes les côtes françaises, avec un volume annuel de 32,5 millions de passagers, et un secteur maritime présentant des vulnérabilités auxquelles il est important de remédier, nous conduisent à pérenniser le PNR maritime, dont la phase d'expérimentation se termine le 31 décembre 2017. Complété par le recueil et le traitement automatisé de données équivalentes à celles de l'API – système d'informations préalables relatives aux passagers – aérien, ce dispositif fonctionnel permettra une sécurisation du trafic maritime comparable à celle du trafic aérien. Toutefois, la question de la création d'une UIP maritime n'apparaît pas clairement dans le texte en l'état. Il est souhaitable qu'elle soit mise en oeuvre au plus tôt, afin de faciliter une exploitation contrôlée des données recu...

...nces d'une attaque terroriste sur un navire avec à son bord 8 400 personnes ? C'est la hantise des préfets maritimes. Le préfet maritime de l'Atlantique, que nous avons rencontré récemment, nous a confirmé qu'il y avait déjà eu des tentatives d'attentats terroristes en mer et que les autorités devaient se préparer à cette menace. Notre pays a donc le droit et même le devoir de mettre en place un système de croisement et d'analyse des données d'enregistrement des équipages et des passagers, d'agir en amont, sans remettre en cause la liberté de circulation des personnes et des biens, tout en renforçant leur sécurité, en optimisant l'anticipation des forces de protection. Tel est le défi qui nous est lancé : l'article 7 y répond.

...à passagers. L'article 7 a pour objectif de protéger nos concitoyens. Nous ne pouvons pas ignorer le nombre de personnes voyageant à travers le monde par les voies maritimes. Ce nouvel outil législatif permettra, à l'instar du PNR aérien, de prévenir les actes terroristes. En Atlantique, en Manche, en Méditerranée et dans les collectivités d'outre-mer, la France a le devoir de mettre en place un système de croisement et d'analyse des données d'enregistrement des équipages et des passagers. Cela permettra à nos forces de protection d'anticiper et d'agir en amont, afin d'écarter des personnels qui seraient déjà fichés. Aussi, sans remettre en cause ni nos libertés fondamentales exprimées dans le préambule de la Constitution, ni le droit de l'Union européenne, ni notre législation sur les données ...

Sur le système API-PNR, nous vous aurons donné trois possibilités de vous rattraper et vous n'en avez saisi aucune jusqu'à maintenant. J'aimerais, mes chers collègues, que vous mesuriez l'importance des articles concernés, en particulier de l'article 7. Celui-ci propose de surveiller toujours plus, en masse, pour ficher de manière généralisée. Nous sommes opposés à ce genre de démarche, tout comme nombre d'entr...

...risque de nous répéter, l'article 7 a pour objet de pérenniser le PNR maritime déjà mis en place depuis l'année dernière dans le cadre de la loi sur l'économie bleue, l'expérimentation devant s'interrompre le 31 décembre. Ce PNR maritime expérimental a permis de renforcer les services de l'État dans la prévention et l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces comme les pelotons de sûreté maritime. L'article 7 pérennise le système du PNR maritime selon le même modèle et les mêmes finalités que le PNR aérien. Il est respectueux de l'État de droit puisqu'il prévoit que les modalités de contrôle des données seront élaborées avec l'aide de la CNIL et par décret en Conseil d'État. Que va...

Cet amendement vise à ce que les opérateurs concernés transmettent au système PNR maritime l'ensemble des données utiles : les données de réservation mais aussi les données mises à jour et contrôlées lors de l'embarquement, c'est-à-dire les mêmes, mais actualisées. Cet amendement satisfait l'amendement no 458 de M. Pahun et des membres du groupe MODEM, et il est plus sécurisant juridiquement. En effet, tel qu'il est rédigé, l'amendement no 458 laisse supposer que les expl...

...t de passagers sur des ferries reliant des îles entre elles ou le continent aux îles, entre la France et l'étranger, est un cauchemar. Vous avez rappelé que le transport maritime constitue aujourd'hui une véritable cible pour les attentats terroristes, mais aussi un bon moyen d'essayer de passer au travers des dispositifs de surveillance. Il est donc clair qu'il faut absolument mettre en place ce système de contrôle. Nous retirons notre amendement pour des raisons de rédaction et maintenons bien évidemment notre soutien au vôtre, monsieur Gouffier-Cha.