Interventions sur "taxe"

… en proposant la création rapide d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Nous avons travaillé activement, dans le cadre de la directive ACCIS – assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés – à l'harmonisation des bases d'imposition des entreprises afin d'obtenir un traitement équitable de celles-ci, d'améliorer leur compétitivité et de renforcer les investissements. Hier, vous avez posé les bases de cette convergence fiscale ...