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...aiment nous retrouver. Nous savons que les hôpitaux peuvent être des cibles, nous savons ce qui peut se passer dans des services d'urgence, où les personnels hospitaliers sont de plus en plus souvent confrontés à une violence qui va croissant. Il convient donc qu'ils disposent de services afin de mieux se protéger et mieux protéger les malades. La faille juridique est là mais je pense que, sur un tel sujet, nous pouvons tous nous rejoindre pour la combler. Il est totalement incompréhensible que le secteur associatif à but non lucratif ne bénéficie pas d'un dispositif dont disposent les secteurs public et privé.
...tend ainsi permettre à un organisme privé à but non lucratif, sanitaire, social ou médico-social d'organiser un service de sécurité intérieur, à l'instar des établissements de santé publics ou privés à statut commercial. Il s'agit d'introduire une équité de traitement entre établissements et services de différents statuts. Le Gouvernement ne peut continuer de se cacher derrière le prétexte qu'un tel sujet mériterait au préalable une réflexion plus globale. Les acteurs concernés, c'est-à-dire les établissements de santé à but non lucratif, entendent cet argument gouvernemental depuis le mois de juillet dernier sans qu'aucune avancée significative ne se soit produite depuis lors. La possibilité d'internaliser un service de sécurité permettrait de mutualiser des compétences et des moyens avec ...
Vous avez raison de soulever la question des moyens mais certains établissements le font en recourant à des services de sécurité privés – sans doute pas tous, mais la loi l'autorise pour le secteur public, de même que pour le secteur privé lucratif. Tel est l'état du droit et telle est la volonté du Gouvernement. Ensuite, il y a une faille, un manque, un oubli que je m'explique mal et dont je ne comprends pas que le Gouvernement ne veuille pas y remédier : le secteur associatif, qui couvre nombre d'établissements, réclame de pouvoir disposer de ces mêmes outils de protection. Dès lors, madame la ministre, je ne peux entendre votre argumentatio...
Je me permettrai simplement de conforter les propos d'Éric Ciotti. Une telle situation est vraiment injuste. Il suffit d'aller à la rencontre des directeurs d'établissement à but non lucratif pour savoir que la situation dans laquelle ils se trouvent est particulièrement compliquée. Je ne prendrai que l'exemple de l'hôpital pour enfants Lenval, à Nice : situé sur la promenade des Anglais, il a été exposé à l'attentat du 14 juillet 2016 et les difficultés sont aujourd'hu...