Interventions sur "étranger"

Le mineur qui voyage à l'étranger doit déjà fournir non seulement l'original signé de l'autorisation de sortie du territoire, mais aussi la photocopie de la carte d'identité du parent. En l'état, il paraît peu opportun de confier à la commune le soin de valider l'autorisation de sortie du territoire, ainsi que vous le proposez, car il s'agit d'un domaine dans lequel les prérogatives sont exercées par le ministère de l'intérieur e...

Nous vous proposons d'insérer, après l'article L. 214-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un article L. 214-4-1 ainsi rédigé : « Tout ressortissant étranger fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire en raison d'un comportement lié à des activités à caractère terroriste ou portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est mis en détention dans l'attente de sa reconduction d'office hors du territoire national. » La clarté du libellé de ...

Avis défavorable. Je rappelle qu'il est possible de mettre en rétention administrative, pendant une durée d'un mois prolongeable quinze jours, les étrangers qui font l'objet d'une interdiction du territoire français. En l'espèce, vous proposez un placement en détention provisoire, ce qui correspond à un autre stade : il y a une incrimination pénale, dans un cadre judiciaire.

Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Jean-Louis Masson. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que notre pays rompe avec une forme de naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjour – 230 000 en 2016 – à des ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France. Or, parmi ces personnes, qui devraient placer au premier rang de leurs devoirs le respect les lois de la République française, certaines sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, dans lequel figurent 18 500 noms. D'ailleurs, madame la ministre, je vous pose la question que j'ai déjà posée ...

Avis défavorable. Concernant l'expulsion des étrangers, notre droit est déjà bien armé. Je vous renvoie seulement à l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – le CESEDA – , qui prévoit la possibilité pour l'administration d'expulser tout étranger qui constitue une menace grave pour l'ordre public, ce qui est déjà un motif extrêmement large, comme en témoigne notamment la jurisprudence administrative.

Madame la ministre, vous nous dites de ne pas tirer des chiffres des conclusions excessives. Le raisonnement de Mme Boyer était pourtant tout à fait logique. Près de 3 000 étrangers sont inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Vous avez raison, madame la ministre : être étranger n'est pas un délit en soi. Mais il ne s'agit pas d'étrangers qui sont simplement titulaires d'une carte de séjour et résident sur le territoire national : ce sont des étrangers qui ont été signalés pour des connivences avec des organisations terroristes. C'est de cela qu'on parle. Madame la ministre, mes chers collègues de La France insoumise, vous parlez de liberté de circulation. Essayez d'all...

...tant que si une personne de nationalité française figure dans ce même fichier, qu'avez-vous prévu de faire à son encontre ? Que faut-il faire alors, selon vous ? Rien. Vous voyez bien que, dans votre raisonnement, le simple fait pour une personne vivant sur le territoire national d'être soit française soit étrangère implique un traitement différent. Vous sous-entendez donc que le fait d'être un étranger est quelque chose qui est, d'une certaine façon, suspect. C'est un raisonnement intenable.

De notre côté, nous refuserons toujours cette logique. Les idées de Daech ne passeront pas ! Or c'est les faire triompher que d'entrer dans la logique folle selon laquelle tout étranger serait un suspect en puissance.

Je suis absolument sidérée ; je trouve honteux les propos de nos collègues du groupe La France insoumise. Vous faites en effet, chers collègues, l'amalgame entre les étrangers, d'une part, et les étrangers qui figurent dans ce fichier, d'autre part. Pardonnez-moi, mais ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour ce qui nous concerne, nous ne pointons pas du doigt ni ne stigmatisons les étrangers en général.

...révu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu'une surenchère disproportionnée. Nous devons, encore une fois, rechercher un équilibre et faire preuve de justesse et de proportionnalité. Cet amendement est excessif et ne satisfait finalement pas à l'exigence qui est la nôtre de concilier la préservation de nos libertés et l'efficacité de la lutte contre le terrorisme. Je le répète : les étrangers présentant un réel risque pour l'ordre public peuvent d'ores et déjà être expulsés.

... être déplacé vers une plus grande sécurité : il faut le faire car la situation elle-même a évolué. Certes, il existe le FSPRT et les fiches S – je défendrai d'ailleurs tout à l'heure, conformément au même principe, un amendement relatif aux personnes fichées S, inscrites au fichier des personnes recherchées, le FPR – , mais nous ne pouvons plus accepter que vivent sur le territoire national des étrangers représentant une menace pour l'ordre public. Il nous faut, comme d'autres grandes démocraties, faire preuve de lucidité : nous ne pouvons plus accueillir sur le territoire national des personnes représentant une menace.

Tous les étrangers ne sont naturellement pas inscrits au FSPRT, et notre droit pénal réserve un même traitement aux citoyens français et aux ressortissants étrangers qui violent les lois de la République : ils sont passibles des mêmes sanctions. Et c'est heureux ! Mais nous disons que, s'agissant des titres de séjour délivrés par le ministère de l'intérieur, c'est-à-dire, dans les département, par les préfets, il...

Cet amendement vise à faciliter l'expulsion des étrangers dont la présence menace la sécurité publique ou est susceptible de renforcer le risque de radicalisation islamiste et d'apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l'expulsion d'un étranger qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation, en raison de la menace qu'il représente pour l'ordre public ou pour la sûreté de l'État. Nous considérons que la fiche S pour radicalisation rel...

En outre, compte tenu de la menace que peut représenter un islamiste étranger âgé de plus de seize ans, l'amendement vise également à modifier l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de rendre possible l'expulsion du territoire des mineurs âgés de seize ans révolus représentant une menace pour l'ordre et la sécurité publiques. Nous devons adapter notre arsenal législatif afin d'être à la hauteur de l'enjeu de la lutte con...

Le débat a certes eu lieu, mais il n'est pas clos. Nous devrions bâtir notre réflexion sur de sains principes : un étranger qui, en France, grâce à ce fichage, est identifié comme un danger potentiel pour notre pays, doit quitter celui-ci. C'est un principe sain et républicain, un principe de précaution. Nous ne pouvons pas transiger sur un tel principe, à moins de refuser de voir la réalité en face. En effet, des professionnels travaillent pour identifier ces personnes, pour mener des enquêtes et obtenir ce type de ...

Et puis, chers collègues, comment défendre cela devant les Français ? Vous allez dire, demain, à vos électeurs : « Nous avons voté contre le fait d'expulser des étrangers qui sont susceptibles de poser des bombes dans notre pays » ? Réussirez-vous à tenir un tel discours devant des jeunes, des familles, des gens qui ont peur quand ils sortent ? Réussirez-vous à leur dire : « Nous n'avons pas voulu aller plus loin » ? Je ne crois pas que ce soit tenable. C'est une question quasi philosophique. Vous n'avez pas pris la mesure du combat qui est le nôtre. Nous ne som...

...t que nous le menions de manière frontale, les yeux grand ouverts, en ayant pleinement conscience de ce qui se passe en France, en particulier dans nos quartiers. Par ailleurs, mais c'est lié, il y a le travail des forces de sécurité et de défense et des services de renseignement. En la matière, il faut examiner les choses avec le plus grand sérieux : on ne saurait être dans l'approximation. Un étranger qui a été suspecté, qui est condamné et dont on sait quels sont les actes qu'il a pu commettre, peut être expulsé, cela a été rappelé il y a un instant. En revanche, lorsque les services de renseignement alimentent un fichier grâce à une série d'informations, il ne s'agit pas d'un jugement. Si nous adoptions une telle logique, alors, oui, ce serait la République des suspects.

de la précision et de la subtilité dans la réponse, car, parmi ceux que vous qualifiez d'« étrangers », il y a des gens qui sont parfois des parents de citoyens français, des voisins, des amis, des collègues de travail.

Je veux évoquer quelques exemples simples qui concernent mon département, ouvrier et travailleur, et qui a connu des vagues d'immigration. Nous savons donc ce que les étrangers sont venus y apporter. Au travers de l'activité minière se sont nouées des relations humaines et fraternelles : voilà pour planter le décor, si je puis dire. Mais je veux citer deux exemples qui me sont venus à l'esprit en écoutant nos débats. En ces moments pénibles où l'on honore les combattants de 14-18, j'ai découvert, à l'occasion d'une lecture, l'histoire d'un jeune homme de dix-huit ans,...