Interventions sur "contre le terrorisme"

Madame la ministre, vous avez systématiquement écarté tous les amendements qui visaient à associer les mairies et les maires à la lutte contre le terrorisme et à l'amélioration de la sécurité intérieure. Nous ne comprenons pas ce choix. L'association du maire qui est proposée dans cet amendement paraît, là encore, des plus pertinentes. Le maire est un bon connaisseur de sa population. Grâce à sa police municipale, …

...ssuré social et votre nationalité. Cela permet une meilleure connaissance des résidents. Selon moi, les communes sont des lieux où peut se collecter le renseignement. Cela serait utile au regard de l'objectif poursuivi par ce projet de loi. Donc, je ne comprends pas la position de principe qui consiste à écarter les mairies et les maires de l'amélioration de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme. Madame la ministre, j'aimerais, si c'est possible, que vous nous répondiez sur ce point.

...créé par Bernard Cazeneuve après l'attentat du Bataclan. Les fichés S – on y reviendra tout à l'heure – sont les personnes inscrites au fichier des personnes recherchées. Mais, sur le fond, vous n'avez pas tout à fait tort, car ces derniers sont tous inscrits au FSPRT. L'information que vous nous avez donnée est extraordinairement grave, madame la ministre. Le présent projet de loi vise à lutter contre le terrorisme. Nous sommes une grande démocratie, attachée aux libertés fondamentales – nous y sommes tous attachés. Vous invoquez une loi de 1978 pour vous opposer à cet amendement. Nous sommes des législateurs : nous faisons la loi. Or une loi peut en corriger, en défaire, en reconstruire une autre. Vous n'avez pas dit que mon amendement n'était pas conforme à des textes de valeur constitutionnelle ou conven...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis absolument sidérée. Vous venez de nous expliquer à nouveau que nous faisons la guerre contre le terrorisme avec les moyens de la paix, et invoquez un texte de 1978, qui est sûrement formidable mais, pour l'heure, près de 3 000 personnes étrangères représentant un danger avéré – puisque leur nom est inscrit dans un fichier – ne sont pas expulsées du territoire national. Vous ne proposez pas de solutions, alors que nous examinons un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. C'est absolumen...

Je suis vraiment très choquée par ce que j'entends ainsi que par les anathèmes qui sont lancés. Nous sommes ici mobilisés pour débattre d'un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Je rappelle simplement, même si vous connaissez le chiffre aussi bien que nous, que le terrorisme islamique a fait 230 morts dans notre pays. Nous débattons d'un fichier. De deux choses l'une : soit il n'a pas de raison d'être – ce serait un scoop, madame la ministre – , soit il sert à quelque chose, auquel cas il doit être utilisé. Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir communiqu...

Il est donc simpliste de penser qu'il faut automatiquement expulser toutes les personnes pour lesquelles nous disposons de renseignements potentiellement intéressants dans la lutte contre le terrorisme – laquelle, je le répète, doit être conduite au niveau international. Il faut en effet laisser les services de renseignement travailler…

...possibilité de les expulser : c'est déjà prévu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu'une surenchère disproportionnée. Nous devons, encore une fois, rechercher un équilibre et faire preuve de justesse et de proportionnalité. Cet amendement est excessif et ne satisfait finalement pas à l'exigence qui est la nôtre de concilier la préservation de nos libertés et l'efficacité de la lutte contre le terrorisme. Je le répète : les étrangers présentant un réel risque pour l'ordre public peuvent d'ores et déjà être expulsés.

...ger âgé de plus de seize ans, l'amendement vise également à modifier l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de rendre possible l'expulsion du territoire des mineurs âgés de seize ans révolus représentant une menace pour l'ordre et la sécurité publiques. Nous devons adapter notre arsenal législatif afin d'être à la hauteur de l'enjeu de la lutte contre le terrorisme et l'islamisme. De grâce, pas de leçons de morale de la part des islamo-gauchistes de la France si soumise !

Chaque fois que nous avons un débat sur le terrorisme ou, plus généralement, sur les questions de sécurité, on oscille – mais peut-être est-ce, cher collègue, ce que vous vouliez dire ? – entre débat idéologique et théorique, sans nul doute passionnant, et lutte concrète contre le terrorisme. En ce qui me concerne, je fais partie de ceux qui considèrent qu'ils n'ont pas de leçon à recevoir s'agissant de la prise de conscience de ce que nous vivons. D'ailleurs, contrairement à ce qu'a affirmé le ministre de l'intérieur dans son discours introductif, cette prise de conscience a eu lieu non pas au moment des attentats de janvier 2015, mais bien avant ; c'est pourquoi une loi antiterrori...

… qui à la fois respecte les valeurs de la République et lutte, car tel est son objectif, contre le terrorisme.

... Il faut le regarder en face et l'attaquer d'abord avec les moyens que ce texte, après d'autres, propose. Certes, on peut avoir des débats, politiques ou techniques selon les cas, et qui tous sont passionnants ; c'est d'ailleurs le rôle du Parlement que de les avoir. Mais ce que je sais, c'est qu'au cours de ces dernières années, nous avons chaque fois trouvé les majorités nécessaires pour lutter contre le terrorisme au nom de l'unité nationale et de l'efficacité – et c'est le plus important. Il y a un débat de fond, qui porte sur la lutte contre le radicalisme et ce qu'il y a derrière. Sur ce point, je continuerai à dénoncer vos prises de position, monsieur Corbière, ainsi que vos alliances, …

...isme. Nous divergeons seulement sur les moyens : le Gouvernement actuel, comme le précédent, veut rester dans le même cadre. Mais ce cadre, hélas, a fait tragiquement la preuve de son inefficacité, de son impuissance. Face à cette situation nouvelle, face à cette menace très forte, nous devons utiliser d'autres outils, être moins naïfs et mieux nous protéger ; d'où la grande loi de programmation contre le terrorisme que nous appelons de nos voeux. Un tel texte permettrait d'embrasser toutes les questions, notamment celle des moyens – qui constitue l'énorme déficit du texte dont nous débattons – , de l'organisation des services – dont on ne parle jamais – …

Nous avons débattu de cette disposition en commission, mais je tiens à y revenir : comme le rappelait Mme Genevard, les maires sont les premiers élus concernés par la lutte contre le terrorisme, puisqu'ils ont la responsabilité de l'ordre public dans leur commune. Le présent amendement a donc pour but de les associer davantage à la prévention et à la lutte contre la radicalisation. Il nous apparaît légitime, dans ces conditions, que les maires puissent connaître l'identité et le nombre d'administrés inscrits au fichier des personnes recherchées. Nous avons évidemment conscience qu'il ...

...hés S sur le territoire de leur commune. Il est en effet inadmissible que le premier magistrat de la ville ne soit pas au courant de la présence ou non d'islamistes fichés S sur son territoire. Cela a par exemple été le cas à Hénin-Beaumont, mais je sais que de très nombreuses autres communes ont la désagréable impression que l'État leur cache quelque chose. Il convient de rappeler que la lutte contre le terrorisme passe aussi par une coopération fructueuse et une confiance mutuelle entre les collectivités territoriales et nos forces de sécurité et de renseignement. Oui, les maires ont toute leur place pour appréhender la poussée de l'islamisme dans leur commune. Ils peuvent mieux que quiconque détecter les signaux faibles et les comportements suspects. Mes chers collègues, faites confiance aux maires de Fr...

...illons extrêmement importants de la chaîne de la sécurité. Ils doivent agir en matière de prévention mais également de répression et de protection au travers des polices municipales. Je souhaite d'ailleurs que celles-ci aient beaucoup plus de pouvoirs pour qu'elles puissent contribuer, de façon plus utile, avec davantage de prérogatives, à la défense de notre territoire, notamment à la protection contre le terrorisme et à sa prévention. Mais le cadre est ici extrêmement différent et il faut revenir à ce que représentent ces fichiers, qu'il s'agisse du FPR – le fichier S – ou du FSPRT. Ce sont des instruments d'enquête, des signalements, souvent classifiés, mis à disposition des services de renseignement et des services de police, afin de suivre ou d'assurer la traçabilité des personnes dont on soupçonne ou c...

...En matière de terrorisme, et de façon globale, d'ailleurs, je crois à la prééminence et à la force de l'État. Nous avons besoin d'un État fort, que je souhaite voir réarmé, y compris budgétairement. J'ai lu dans la presse que certains maires voulaient se doter de services de renseignement. Nous sommes là dans un autre cadre : le renseignement est la prérogative de l'État. La protection, la lutte contre le terrorisme, ce doit être l'affaire de l'État, garant de la cohésion nationale. Il n'est même fait que pour cela. La sécurité, la justice, la défense et les affaires étrangères, c'est cela, l'État. Il faut donc rester dans le cadre qui a fait la force de la République. Ce ne serait pas rendre service aux maires que de leur communiquer ces informations, qu'ils seraient totalement incapables de gérer car, dan...

Je ne reviens pas sur le débat lié à l'obligation d'informer les maires. La lutte contre le terrorisme demande le travail de spécialistes, de nos forces de sécurité républicaines. Ce n'est pas aux élus et aux maires de mener ce travail à leur place, même s'ils doivent l'accompagner. Mais, madame Brenier, il ne faut pas attaquer les hauts fonctionnaires de l'État.

...on, monsieur le Président de la République, non, mesdames, messieurs les ministres, le terrorisme n'est pas un acte de délinquance comme un autre. Il constitue intrinsèquement un véritable acte de guerre contre la nation tout entière. Et un acte de guerre ne se traite pas par des mesures de droit commun, encore moins par des demi-mesures comme celles qui résultent de votre projet de loi. La lutte contre le terrorisme mérite mieux qu'une simple circulaire de police administrative. Mais, pour lutter efficacement contre ce fléau qui fait chaque jour de nouvelles victimes, encore faut-il accepter d'en analyser les causes au lieu, comme vous le faites, de s'attacher uniquement à ses conséquences. La cause du terrorisme d'aujourd'hui est connue de tous. Elle porte un nom, elle a une image, elle a des relais ; elle...

… mais arrêtez de dire que nous sommes en guerre sur le territoire national. Nous sommes en lutte, une lutte totale, contre le terrorisme, nous sommes parfois en guerre sur des théâtres d'opérations extérieurs, mais nous ne sommes pas en guerre sur le territoire national.

...mation des maires. Vous rendez-vous compte de la faiblesse, de la vacuité de ce texte ? Il est à l'image de toutes les lois voulues par Emmanuel Macron : on nous les vend comme révolutionnaires, mais une fois qu'elles ont été débattues à l'Assemblée, on constate que la montagne a accouché d'une souris. C'est toujours pareil avec la majorité La République en marche. Enfin, madame Buffet, la lutte contre le terrorisme islamiste n'est pas seulement une affaire de professionnels : c'est notre affaire à tous, ma chère collègue – celle des associations, des citoyens, et des professionnels bien sûr, mais pas d'eux seuls.