Interventions sur "fichier"

...e naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjour – 230 000 en 2016 – à des ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France. Or, parmi ces personnes, qui devraient placer au premier rang de leurs devoirs le respect les lois de la République française, certaines sont inscrites au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, dans lequel figurent 18 500 noms. D'ailleurs, madame la ministre, je vous pose la question que j'ai déjà posée à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, en commission : combien de ressortissants étrangers sont inscrits au FSPRT ? Mon amendement est simple : il vise à ouvrir la possibilité de retir...

Non, il s'agit du fichier classé confidentiel défense des signalementspour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Il a été créé par Bernard Cazeneuve après l'attentat du Bataclan. Les fichés S – on y reviendra tout à l'heure – sont les personnes inscrites au fichier des personnes recherchées. Mais, sur le fond, vous n'avez pas tout à fait tort, car ces derniers sont tous inscrits au FSPRT. L'informati...

Avoir son nom dans un fichier, ce n'est pas être condamné !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis absolument sidérée. Vous venez de nous expliquer à nouveau que nous faisons la guerre contre le terrorisme avec les moyens de la paix, et invoquez un texte de 1978, qui est sûrement formidable mais, pour l'heure, près de 3 000 personnes étrangères représentant un danger avéré – puisque leur nom est inscrit dans un fichier – ne sont pas expulsées du territoire national. Vous ne proposez pas de solutions, alors que nous examinons un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. C'est absolument aberrant ! Cela fait des heures que nous discutons de cette question : ces personnes sont repérées, nous les connaissons, mais vous nous dites qu'en vertu d'un texte de 1978, élaboré à une époque où la menace terro...

Si ça se trouve, votre nom aussi figure dans un fichier !

Madame la ministre, vous nous dites de ne pas tirer des chiffres des conclusions excessives. Le raisonnement de Mme Boyer était pourtant tout à fait logique. Près de 3 000 étrangers sont inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

S'il faut vingt-quatre fonctionnaires pour surveiller chacun d'entre eux et s'assurer qu'il ne passe pas à l'acte, ce sont autant de moyens qui ne sont pas consacrés à d'autres choses, comme la surveillance des 15 000 autres personnes figurant dans ce fichier.

Je suis vraiment très choquée par ce que j'entends ainsi que par les anathèmes qui sont lancés. Nous sommes ici mobilisés pour débattre d'un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme. Je rappelle simplement, même si vous connaissez le chiffre aussi bien que nous, que le terrorisme islamique a fait 230 morts dans notre pays. Nous débattons d'un fichier. De deux choses l'une : soit il n'a pas de raison d'être – ce serait un scoop, madame la ministre – , soit il sert à quelque chose, auquel cas il doit être utilisé. Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir communiqué cet autre chiffre, que nous cherchions depuis très longtemps, et d'être venue dire aujourd'hui à la représentation nationale qu'il y a presque 3 000 personnes qui, parce ...

… et, évidemment, intégrer un certain nombre d'informations qui se situent bien en amont d'une éventuelle expulsion. Celle-ci reste bien sûr une option, mais on ne peut pas adopter une solution aussi simpliste que l'expulsion automatique, sur la base des seuls renseignements collectés dans le fichier dont il est question.

...eur des différences qui nous séparent, que qui ce soit ici puisse se prévaloir d'eux. Je le dis notamment à l'attention de Mme Boyer : il n'y a pas d'un côté certains, qui en seraient dignes et, de l'autre, ceux qui, par les positions qu'ils défendent, les flétriraient. De quoi parlons-nous ? Je voudrais, même si mon camarade et ami Éric Coquerel a bien dit les choses, y revenir : il s'agit d'un fichier, fait pour que la police puisse travailler, et qui rassemble des informations très larges. Mme la ministre a même indiqué qu'il suffit que le nom d'un voisin, dont le comportement a été jugé suspect, soit communiqué par le biais d'un numéro vert, pour que la personne en question figure dans ce fichier. Cela peut se comprendre : nos services travaillent pour rassembler des informations. Le simple...

Mais qui peut tenir cette position, chers amis ? C'est incroyable. D'autant que si une personne de nationalité française figure dans ce même fichier, qu'avez-vous prévu de faire à son encontre ? Que faut-il faire alors, selon vous ? Rien. Vous voyez bien que, dans votre raisonnement, le simple fait pour une personne vivant sur le territoire national d'être soit française soit étrangère implique un traitement différent. Vous sous-entendez donc que le fait d'être un étranger est quelque chose qui est, d'une certaine façon, suspect. C'est un r...

Monsieur, vous êtes parlementaire : comment pouvez-vous expliquer que quelqu'un qui n'a commis aucun délit, et qui n'a donc pas été jugé, soit expulsé du territoire national au seul motif qu'il figure dans un fichier alimenté uniquement par des renseignements ? C'est un renoncement à nos principes républicains ; cela signe la victoire idéologique de l'adversaire.

De quoi parlons-nous ? Le FSPRT est le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. On ne figure donc pas dans un tel fichier par hasard : il faut que des éléments objectifs aient conduit à une telle inscription.

Je suis absolument sidérée ; je trouve honteux les propos de nos collègues du groupe La France insoumise. Vous faites en effet, chers collègues, l'amalgame entre les étrangers, d'une part, et les étrangers qui figurent dans ce fichier, d'autre part. Pardonnez-moi, mais ce n'est pas tout à fait la même chose. Pour ce qui nous concerne, nous ne pointons pas du doigt ni ne stigmatisons les étrangers en général.

Nous disons que ceux d'entre eux qui se retrouvent dans ce fichier y figurer pour des raisons objectives. Par conséquent, il faut prendre à leur égard des mesures également objectives.

Ce fichier permet effectivement de suivre des personnes pour lesquelles des indices de radicalisation ont été rassemblés, et donc à nos services de renseignement de travailler. Il est absolument utile. Si ces personnes présentent effectivement un risque pour l'ordre public, nous avons la possibilité de les expulser : c'est déjà prévu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu'une surenchère disprop...

...ls, bien sûr garants de nos libertés publiques mais également de nature à assurer une plus grande sécurité. Le curseur doit être déplacé vers une plus grande sécurité : il faut le faire car la situation elle-même a évolué. Certes, il existe le FSPRT et les fiches S – je défendrai d'ailleurs tout à l'heure, conformément au même principe, un amendement relatif aux personnes fichées S, inscrites au fichier des personnes recherchées, le FPR – , mais nous ne pouvons plus accepter que vivent sur le territoire national des étrangers représentant une menace pour l'ordre public. Il nous faut, comme d'autres grandes démocraties, faire preuve de lucidité : nous ne pouvons plus accueillir sur le territoire national des personnes représentant une menace.

Parce qu'ils ne sont qu'inscrits dans un fichier !

Si, après toutes les explications qui ont été données, on persiste à dire que si l'on est inscrit au fichier S, c'est que l'on présente le danger de poser une bombe, il est inutile de continuer à discuter. Nous l'avons expliqué vingt-cinq fois : être inscrit au fichier « S », cela ne veut pas dire que l'on est dangereux.

...toire français, ni d'une surveillance aux frontières. Ce ne sont donc là que des phrases, qui fonctionnent par mélanges, et aussi par incantations – ainsi, hier, s'agissant des enfants. Nous ne pouvons pas réfléchir dans ces conditions. Nous travaillons sur des sujets qui engagent la vie de nos concitoyens, des gens qui vivent avec nous : nous devons être très prudents. Le fait d'être inscrit au fichier S n'est pas une preuve de dangerosité.