Interventions sur "menace"

Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Jean-Louis Masson. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que notre pays rompe avec une forme de naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjour – 230 000 en 2016 – à des ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France. Or, parmi ces personnes, qui devraient placer au premier rang de leurs devoirs le respect les lois de la République française, certaines sont inscrites au fichier des signalements p...

Avis défavorable. Concernant l'expulsion des étrangers, notre droit est déjà bien armé. Je vous renvoie seulement à l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – le CESEDA – , qui prévoit la possibilité pour l'administration d'expulser tout étranger qui constitue une menace grave pour l'ordre public, ce qui est déjà un motif extrêmement large, comme en témoigne notamment la jurisprudence administrative.

...500 personnes – dans la mesure où ce nombre a augmenté de 4 000 en un an, la situation a peut-être encore évolué par rapport aux éléments qui nous ont été communiqués par M. le ministre d'État – , ces 15 % équivalent approximativement à 2 800 personnes. Ainsi, il existe sur le territoire national près de 3 000 personnes étrangères considérées par nos services de renseignement comme présentant une menace pour notre pays.

...mon amendement n'était pas conforme à des textes de valeur constitutionnelle ou conventionnelle. Nous proposons que la représentation nationale affirme un principe solennel et adresse un message très clair : ceux qui demandent un titre de séjour en France, pays des libertés, doivent respecter les droits, les devoirs et les lois de la République. Disons clairement que, lorsqu'ils représentent une menace pour cette République, ils n'ont plus rien à faire sur le territoire national.

...s un fichier – ne sont pas expulsées du territoire national. Vous ne proposez pas de solutions, alors que nous examinons un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. C'est absolument aberrant ! Cela fait des heures que nous discutons de cette question : ces personnes sont repérées, nous les connaissons, mais vous nous dites qu'en vertu d'un texte de 1978, élaboré à une époque où la menace terroriste était non seulement inexistante mais également inimaginable, nous ne pouvons pas aller plus loin. Nous sommes là, madame la ministre, pour faire avancer les choses, pour élaborer la loi, pour faire en sorte que les policiers soient respectés et ne perdent pas de temps avec ces personnes identifiées et qui n'ont rien à faire en France. Ils doivent pouvoir se consacrer à la menace terror...

Mes chers collègues, j'ai le sentiment que vous oubliez que la menace terroriste, aujourd'hui, n'a pas de frontières : elle existe dans le monde entier, et en premier lieu en Europe. Par conséquent, la coopération au niveau international entre les services de renseignement est essentielle.

De quoi s'agit-il ? Bien sûr, le CESEDA offre aujourd'hui des outils pour expulser ou retirer des titres de séjour à des personnes représentant une menace pour l'ordre public. Nous nous situons donc dans la continuité d'un dispositif législatif qui existe depuis des décennies, et qui fait partie des principes fondamentaux de notre droit. Mais nous sommes dans une situation nouvelle, nous pouvons tous en convenir sans qu'il soit besoin de revenir sur les drames qui ont tragiquement meurtri notre pays au cours des deux dernières années. Nous pouvons...

Cet amendement vise à faciliter l'expulsion des étrangers dont la présence menace la sécurité publique ou est susceptible de renforcer le risque de radicalisation islamiste et d'apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l'expulsion d'un étranger qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation, en raison de la menace qu'il représente pour l'ordre public ou pour la sûreté de l'État. Nous considérons que la fiche S pour radicalisation religieuse emporte en elle-m...

En outre, compte tenu de la menace que peut représenter un islamiste étranger âgé de plus de seize ans, l'amendement vise également à modifier l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de rendre possible l'expulsion du territoire des mineurs âgés de seize ans révolus représentant une menace pour l'ordre et la sécurité publiques. Nous devons adapter notre arsenal législatif afin d'ê...

...ortent ? Réussirez-vous à leur dire : « Nous n'avons pas voulu aller plus loin » ? Je ne crois pas que ce soit tenable. C'est une question quasi philosophique. Vous n'avez pas pris la mesure du combat qui est le nôtre. Nous ne sommes pas là pour nous faire plaisir, échanger des arguments, faire de la surenchère ; nous sommes là pour être concrets, et essayer de trouver des solutions face à cette menace. Certains trouveront toujours de bonnes raisons, en raisonnant par l'absurde, de défendre les fichés S. Mais nous ne sommes pas là pour défendre des étrangers fichés S, nous sommes là pour défendre les Français, les hommes et les femmes qui nous ont élus, la nation française – et pas autre chose !

... la fin 2012. Quant au phénomène lui-même, le terrorisme et la radicalisation – qui est une réalité – , il s'agit d'un phénomène très complexe, qu'il nous faut à la fois étudier et, bien sûr, combattre. C'est tout l'objet de ce débat. Nous avons à le combattre, car tel est le rôle des responsables politiques, en sachant à quoi nous sommes confrontés – à savoir une idéologie totalitaire, qui nous menace, nous et nos valeurs, notre civilisation, la République, et qui nous menace à la fois en France et partout dans le monde. Ce combat, il faut que nous le menions de manière frontale, les yeux grand ouverts, en ayant pleinement conscience de ce qui se passe en France, en particulier dans nos quartiers. Par ailleurs, mais c'est lié, il y a le travail des forces de sécurité et de défense et des serv...

Le problème que nous posons, à savoir comment lutter efficacement contre ceux qui menacent la France, requiert – pour le coup, je reprendrai les termes utilisés par Manuel Valls –

Pour qu'il y ait une décision de justice et que l'on expulse ou que l'on sanctionne des gens parce qu'ils menaceraient la France, il faut qu'il y ait des éléments probants !

...té et la liberté d'expression ; et ces valeurs et cette identité, nous ne devons pas les laisser dévoyer. Je veux aussi vous remettre en mémoire un autre exemple, pas si lointain celui-là. En novembre dernier s'est tenue à Lyon une réunion des préfets et des procureurs de la République sur le danger islamiste et terroriste. Un an après, alors que d'autres événements sont venus aggraver encore la menace, cette alerte serait-elle nulle et non avenue ? Je conclus par une remarque toute simple. Prenez une carte de l'Europe, où sont effacées les frontières, et comparez ce qui se passe, respectivement, dans ses parties occidentale et orientale : vous verrez la différence. De ce côté-ci, on préserve les valeurs, l'identité et la liberté d'expression : on ne permet pas qu'elles soient remises en cause...

...éologie peuvent différer, même si l'objectif de l'essentiel – et, je l'espère, de la totalité – d'entre nous est de combattre le terrorisme. Nous divergeons seulement sur les moyens : le Gouvernement actuel, comme le précédent, veut rester dans le même cadre. Mais ce cadre, hélas, a fait tragiquement la preuve de son inefficacité, de son impuissance. Face à cette situation nouvelle, face à cette menace très forte, nous devons utiliser d'autres outils, être moins naïfs et mieux nous protéger ; d'où la grande loi de programmation contre le terrorisme que nous appelons de nos voeux. Un tel texte permettrait d'embrasser toutes les questions, notamment celle des moyens – qui constitue l'énorme déficit du texte dont nous débattons – , de l'organisation des services – dont on ne parle jamais – …

... point relevé à juste titre par certains et lui aussi absent du projet de loi. La loi que nous souhaitons permettrait de doter notre pays d'outils plus puissants, d'être moins naïfs. On a le droit, en particulier, de dire qu'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par la France doit respecter les droits et surtout les devoirs qui prévalent au sein de la République française, et ne pas menacer notre pays. Cet étranger peut aujourd'hui être inscrit dans le fichier des personnes recherchées, parfois représenter une menace très grave, et être malgré cela titulaire d'un titre de séjour administratif. Cette situation convient peut-être à certains d'entre vous, mais pas à nous.

Afin d'éradiquer la menace terroriste, l'État doit adapter l'ensemble des moyens techniques et juridiques dont il dispose, sans quoi vous vous condamnez à l'impuissance, madame la ministre. Or, nous l'avons déjà souligné, le Gouvernement n'a visiblement pas pris conscience de la nature et de l'intensité de la menace qui pèse sur nos compatriotes. Non, monsieur le Président de la République, non, mesdames, messieurs les mi...

...oujours moins. Au début, on avait face à face, de manière un peu caricaturale, Les Républicains d'une part, La France insoumise de l'autre. Et puis la discussion s'est tarie, le texte même ne permettant pas ce type d'affrontements tant il est vide, tant il ne résout rien, tant, avec lui, vous êtes passés à côté des objectifs que vous vous étiez assignés. Ce texte ne prend pas en considération la menace. Il ne permettra pas d'éradiquer le terrorisme islamique. Et ce petit texte que nous avons pu décrire comme un manuel de politesse à l'égard des personnes suspectées d'actes terroristes sur notre territoire nous obligera à nous retrouver pour voter un nouveau projet de loi. Rien sur l'armement de la police municipale ; rien sur l'indignité nationale ; rien sur l'expulsion des fichiers S étranger...