Interventions sur "services de renseignement"

... : combien de ressortissants étrangers sont inscrits au FSPRT ? Mon amendement est simple : il vise à ouvrir la possibilité de retirer leur titre de séjour aux personnes dont le nom figure dans le FSPRT et, donc, de procéder à leur éloignement. Cette disposition ne serait pas automatique, mais elle inciterait tout de même la puissance publique à dire à ceux qui veulent venir en France et que nos services de renseignement considèrent comme des individus représentant une menace pour la communauté nationale qu'ils n'ont plus rien à y faire. Je pense que plusieurs centaines de personnes sont concernées. Le chiffre est confidentiel, et vous refusez de nous le donner. Je demande que vous le communiquiez à la représentation nationale, le cas échéant avant la fin de ce débat. M. le ministre d'État a rappelé hier combie...

...t préoccupant. Sachant que le FSPRT recense 18 500 personnes – dans la mesure où ce nombre a augmenté de 4 000 en un an, la situation a peut-être encore évolué par rapport aux éléments qui nous ont été communiqués par M. le ministre d'État – , ces 15 % équivalent approximativement à 2 800 personnes. Ainsi, il existe sur le territoire national près de 3 000 personnes étrangères considérées par nos services de renseignement comme présentant une menace pour notre pays.

Mes chers collègues, j'ai le sentiment que vous oubliez que la menace terroriste, aujourd'hui, n'a pas de frontières : elle existe dans le monde entier, et en premier lieu en Europe. Par conséquent, la coopération au niveau international entre les services de renseignement est essentielle.

Il est donc simpliste de penser qu'il faut automatiquement expulser toutes les personnes pour lesquelles nous disposons de renseignements potentiellement intéressants dans la lutte contre le terrorisme – laquelle, je le répète, doit être conduite au niveau international. Il faut en effet laisser les services de renseignement travailler…

Ce fichier permet effectivement de suivre des personnes pour lesquelles des indices de radicalisation ont été rassemblés, et donc à nos services de renseignement de travailler. Il est absolument utile. Si ces personnes présentent effectivement un risque pour l'ordre public, nous avons la possibilité de les expulser : c'est déjà prévu par notre droit. Cet amendement ne propose donc qu'une surenchère disproportionnée. Nous devons, encore une fois, rechercher un équilibre et faire preuve de justesse et de proportionnalité. Cet amendement est excessif et ne...

...nace, nous et nos valeurs, notre civilisation, la République, et qui nous menace à la fois en France et partout dans le monde. Ce combat, il faut que nous le menions de manière frontale, les yeux grand ouverts, en ayant pleinement conscience de ce qui se passe en France, en particulier dans nos quartiers. Par ailleurs, mais c'est lié, il y a le travail des forces de sécurité et de défense et des services de renseignement. En la matière, il faut examiner les choses avec le plus grand sérieux : on ne saurait être dans l'approximation. Un étranger qui a été suspecté, qui est condamné et dont on sait quels sont les actes qu'il a pu commettre, peut être expulsé, cela a été rappelé il y a un instant. En revanche, lorsque les services de renseignement alimentent un fichier grâce à une série d'informations, il ne s'agit...

Dans cette hypothèse, il y aurait effectivement danger pour notre République. De surcroît, nous entraverions l'action des services de renseignement, qui doit s'inscrire dans un cadre juridique ; si les hommes et les femmes des services de renseignement avaient l'impression de ne pas agir dans un cadre juridique stable, c'est leur travail même qui serait remis en cause. Ce n'est pas le rôle du législateur que de faire cela, que de rendre plus difficiles encore leurs conditions de travail. Nos services de renseignement doivent pouvoir enquêter...

Le présent amendement vise à obliger nos services de renseignement à informer les maires de la présence de fichés S sur le territoire de leur commune. Il est en effet inadmissible que le premier magistrat de la ville ne soit pas au courant de la présence ou non d'islamistes fichés S sur son territoire. Cela a par exemple été le cas à Hénin-Beaumont, mais je sais que de très nombreuses autres communes ont la désagréable impression que l'État leur cache quelque c...

...e façon plus utile, avec davantage de prérogatives, à la défense de notre territoire, notamment à la protection contre le terrorisme et à sa prévention. Mais le cadre est ici extrêmement différent et il faut revenir à ce que représentent ces fichiers, qu'il s'agisse du FPR – le fichier S – ou du FSPRT. Ce sont des instruments d'enquête, des signalements, souvent classifiés, mis à disposition des services de renseignement et des services de police, afin de suivre ou d'assurer la traçabilité des personnes dont on soupçonne ou connaît la dangerosité. Concrètement, que fera un maire, s'il a connaissance de ces informations ?

Exactement. En matière de terrorisme, et de façon globale, d'ailleurs, je crois à la prééminence et à la force de l'État. Nous avons besoin d'un État fort, que je souhaite voir réarmé, y compris budgétairement. J'ai lu dans la presse que certains maires voulaient se doter de services de renseignement. Nous sommes là dans un autre cadre : le renseignement est la prérogative de l'État. La protection, la lutte contre le terrorisme, ce doit être l'affaire de l'État, garant de la cohésion nationale. Il n'est même fait que pour cela. La sécurité, la justice, la défense et les affaires étrangères, c'est cela, l'État. Il faut donc rester dans le cadre qui a fait la force de la République. Ce ne sera...

...spécialisés. Qu'en fera un maire ? Ce sera lourd à porter car il sera seul, il ne pourra pas le partager. Cela peut même être très dangereux. Dans mon département, le préfet a organisé de nombreuses réunions avec les maires. Très peu de maires demandent ces renseignements. En revanche, ils demandent des informations sur les moyens déployés par les services de police, et ils veulent savoir si les services de renseignement territorial sont renforcés. En outre, comme le disait Jean-Paul Lecoq, nous travaillons avec les services de police, les services spécialisés, les services sociaux pour faire de la prévention et repérer des personnes susceptibles de dérailler. Des informations confidentielles peuvent être partagées. Lorsque la commission d'enquête parlementaire présidée par Éric Ciotti s'est rendue au Danemark,...

La France a découvert les fiches S presque en même temps que les attentats. Depuis des années – et depuis quelques jours dans cet hémicycle – , on les instrumentalise comme s'il s'agissait d'outils permettant de savoir si quelqu'un est coupable, ce qui justifierait ici de l'expulser, là de le priver de tel ou tel droit. J'aimerais rappeler que la fiche S est un outil à la discrétion des services de renseignement, comportant quatorze catégories – c'est la douzième qui nous intéresse en ce moment – , et qui ne dit absolument rien de la culpabilité de la personne fichée. Peut-être certains d'entre nous ont-ils d'ailleurs déjà fait l'objet d'une fiche S, pour avoir manifesté contre des centrales nucléaires, par exemple. Cessons donc de parler d'exclure ou d'expulser des personnes faisant l'objet d'une fiche...