Interventions sur "énergétique"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...iP et la DGDDI – la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects. Cette répartition soulève deux questions principales : du point de vue du contribuable, celle de la lisibilité de l'action publique, car il est parfois difficilement compréhensible que la gestion d'un même impôt fasse intervenir plusieurs interlocuteurs, en matière de fiscalité énergétique, notamment ; du point de vue du gestionnaire, celle de la simplification de l'organisation administrative, puisque ces missions regroupent des effectifs conséquents et justifient l'existence d'un réseau comptable dense sur le territoire, et que la coexistence de deux réseaux de recouvrement peut être à l'origine d'une mauvaise communication, voire d'une déperdition de l'information. L'analyse qu...