Interventions sur "faible"

... dispositif, de bénéficier de financements pour des travaux trop souvent non réalisés. La spéculation financière à laquelle le dispositif est de plus en plus sujet par l'allongement de la durée de validité des certificats est par ailleurs de nature à le fragiliser également et, avec lui, nos objectifs d'économies d'énergie sur le long terme. Le fait que mes collègues et moi-même soulignions les faiblesses et les détournements du dispositif ne remet néanmoins aucunement en cause son utilité. Au demeurant, le CEE a déjà connu, depuis sa mise en oeuvre, diverses évolutions – par ailleurs pertinentes – afin de le rendre plus efficient et plus sécurisé. Avec mes collègues du groupe MODEM et apparentés, nous nous inscrivons ainsi dans la logique du rapporteur spécial en soutenant les améliorations ...

...blique des entreprises fraudeuses. L'organisme TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – , dépendant du ministère de l'économie et des finances, a réalisé de son côté un travail de mise en exergue de plusieurs facteurs facilitant la fraude. Il relève d'abord que les mécanismes d'entrée sur le marché des certificats d'économie d'énergie sont trop faibles et peu contraignants. De plus, les contrôles sont difficilement réalisables pour deux raisons précises : le manque de transmission des données relatives aux certificats d'économies d'énergie – voire leur maquillage – et le nombre insignifiant d'agents pour les mener – une douzaine au total.

...ait de dérives et autres abus, ne peut jouer pleinement son rôle. Cela est fort regrettable. Les chiffres déjà bons que j'évoquais à l'instant pourraient être encore meilleurs. C'est dire s'il y a effectivement nécessité à agir sur certains aspects du dispositif. Quels sont-ils ? Tout d'abord, il y a peu de contraintes pour obtenir la délégation d'obligé. En d'autres termes, le coût d'entrée est faible ; à cela s'ajoute une difficulté, pour ne pas dire une impossibilité à contrôler l'effectivité des travaux entrepris. Ensuite, plusieurs facteurs rendent le secteur attractif pour les escrocs. Le coût d'entrée sur le marché des CEE est faible puisqu'il suffit d'obtenir la délégation d'un obligé. Quant au contrôle de la réalité des travaux entrepris, il n'est pas toujours évident de le réaliser. ...

...efficacité. Donner la toute-puissance à la logique du marché pour un objectif d'intérêt général est dangereux, tout au moins si cela n'est pas suffisamment encadré et si les contrôles nécessaires ne sont pas effectués. Il existe aujourd'hui un réel risque de présentation de dossiers fictifs sur le marché dédié aux CEE, sans que les travaux aient été réalisés, le coût d'entrée sur ce marché étant faible pour un délégataire puisque cela ne nécessite que l'obtention d'une délégation par un obligé. Si les CEE ont d'ores et déjà permis quelques milliards d'économies, il n'en demeure pas moins que la flexibilité du mécanisme laisse une faille béante permettant à certains de ruser plus pour gagner plus et à des personnes mal intentionnées de profiter de l'existence d'un marché pour y exercer des acti...