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Certificats d'économie d'énergie
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Mots-clés
CEE
certificat
énergétique
taxe
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1036 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Julien Aubert,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1180 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
382 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
329 mots
)
Hugues Renson,
président
(
84 mots
)
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