Interventions sur "dette"

...es rectificatives. Au total, les économies réalisées au cours du second semestre permettent un quasi-respect des règles de dépenses applicables à l'État. Ainsi, sur le périmètre en valeur, les dépenses sont supérieures de 400 millions d'euros, tandis que, sur le périmètre en volume, l'exécution 2017 ressort à 390,9 milliards d'euros, en ligne avec la prévision de la loi de finances initiale. L'endettement de l'État a poursuivi sa progression : il s'établit à 1 686 milliards d'euros à la fin de l'année 2017. Au-delà de l'augmentation de l'encours de la dette, que nous devons surveiller, l'exercice 2017 marque une rupture de tendance avec une progression de la charge de la dette. Celle-ci avait diminué de façon continue depuis 2012, en raison du niveau historiquement bas des taux d'intérêt et du...

...r d'achat. Il n'en a rien été, et pour cause ! Vous avez finalement décidé d'utiliser ces recettes pour améliorer le solde budgétaire, conformément aux injonctions de Bruxelles. Mais je sais bien, en évoquant cette alternative que nous défendons avec La France insoumise, que, sur tous les bancs de cet hémicycle, on se plie à l'orthodoxie budgétaire qui n'admet comme seuls critères valables que la dette et le déficit, qu'il s'agit de ramener forcément en dessous de 3 %, ainsi que le veut la règle d'or, sans même analyser la nature de la dette. On ne fait pas la différence entre une dette pour les générations à venir ou celle contractée en 2008, qui a servi à recapitaliser les banques après la crise des subprimes, qui continue de coûter très cher à l'économie française. Vu l'importance des coups...

...logent dans des casernes souvent louées aux collectivités territoriales ; de sorte que l'on sait que l'on aura, au cours de trois, six, neuf ou cinquante prochaines années, des loyers, budgétaires ou privés, à payer. Il faudrait donc mettre, en face, des autorisations d'engagement. Où sont-elles ? Nulle part. Si la gendarmerie nationale peut aujourd'hui fonctionner, c'est parce qu'elle a créé une dette fictive sur ses dépenses de loyer, afin de « faire tourner la boutique ». C'est vous dire que, pour les chiffres que l'on nous donne, si l'ordre de grandeur est juste, les choses sont un peu plus compliquées dans le détail. Il fallait que je vous fasse part du sujet, compte tenu de l'étonnement qu'il a suscité chez moi lorsque je suis arrivé sur ces bancs. Quelqu'un va bien finir par dire, pensai...

... vous avez dit à juste titre que les 3 % n'étaient pas sérieux. J'ai toujours défendu cette thèse : je n'en changerai pas pour vous faire plaisir. Quel est l'ordre de grandeur du taux de déficit public que la France peut se permettre ? Je ne sais pas si vous vous êtes posé cette question. Pour y répondre, deux approches sont possibles. La première consiste à dire que l'on n'a pas le droit de s'endetter pour financer des dépenses de fonctionnement, seulement pour des dépenses d'investissement.

La seconde approche consiste à envisager le niveau de déficit dit stabilisant, c'est-à-dire tel que la dette publique n'augmente plus, en pourcentage du PIB.

...uction à la marge, soit une baisse de 1,4 milliard d'euros par rapport au solde constaté en 2016, bien loin des effets d'annonce triomphants de l'exécutif ces dernières semaines. Même en baisse, le déficit reste élevé, dans la mesure où il représente plus de 20 % des dépenses nettes du budget général et qu'il est supérieur de près de 22 milliards d'euros au niveau qui permettrait de stabiliser la dette dans le produit intérieur brut. Parallèlement, tous les autres indicateurs financiers se sont dégradés. Notre pays a besoin de réformes structurelles en profondeur, pour maîtriser sa dépense et rééquilibrer ses comptes. Monsieur le ministre, le texte que vous nous présentez n'est pas de nature à nous rassurer, ni quant à la bonne utilisation des deniers publics, ni quant à l'efficience de la dép...

...ritoriales. Cette diminution du déficit public nous permet de sortir de la procédure de déficit excessif dans laquelle nous étions engagés depuis 2009 ; il faut le voir comme une première étape nécessaire sur le chemin du retour à l'équilibre. Cet équilibre n'est nullement recherché par orthodoxie, c'est au contraire un objectif vers lequel nous tendons par pragmatisme. En effet, la charge de la dette représente aujourd'hui 42 milliards d'euros par an, et cette somme pourrait augmenter si les taux d'intérêt remontent. Ces 42 milliards seraient mieux utilisés ailleurs : dans le financement de la dépendance et de l'accompagnement de nos personnes âgées, dans la jeunesse et l'éducation, ou encore dans le soutien aux associations. Ainsi – il est important de le souligner – , le fait de retrouver l...

...n est quasiment à effectif constant. Vous avez tenté de différer une série d'augmentations, monsieur le ministre, mais le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » représente une bombe que vous ont léguée ceux qui vous ont précédé. Le problème survient dès la loi de règlement 2017, et ne fera que s'amplifier en 2018 et en 2019. Un petit mot également sur le problème de la dette. Je voudrais reprendre ce que j'ai dit tout à l'heure en réponse à nos collègues de la France insoumise : il y a une limite à la dette. Ceux qui croient qu'on peut s'endetter de façon illimitée ignorent complètement l'histoire économique. Vous pouvez citer le Japon, qui en est, je crois, à 210 % de son PIB, ou l'Italie, à 170 % ; mais n'avez-vous pas remarqué que les deux pays qui se sont le plus...

...sion de très nombreux contrats aidés. J'en passe et des meilleurs. Emmanuel Macron a décidé de conduire une politique de Robin des Bois à l'envers en prenant l'argent à ceux qui en ont pourtant le plus besoin pour le verser dans la poche de ceux qui en ont le moins besoin. À cette fin, vous ne cessez de jouer la petite musique de fond, que nous entendons sur de nombreux bancs de l'Assemblée : la dette, la dette, la dette ! Au nom de la résorption de la dette, les logiques économiques et budgétaires à l'oeuvre produisent non seulement des inégalités sociales et territoriales, mais également de la récession économique. Vous avez déclaré dans votre intervention, monsieur le ministre, que nous ne tenons pas les traités européens, regrettant que la fameuse règle d'or ne soit pas encore totalement ...

...ent octroyés sans aucune contrepartie, démontent en réalité votre gestion prétendument vertueuse des finances de l'État. Nous sommes en effet très loin du compte, considérant votre choix assumé de mettre nos finances publiques au service du secteur marchand et non au service du plus grand nombre, symbole de votre ADN politique. Les conséquences sont lourdes : cette politique conduit l'État à s'endetter toujours plus, et la dette publique vient alimenter un secteur financier déjà en situation d'hypertrophie. La charge de la dette, qui s'élève à 41,7 milliards d'euros, représente ni plus ni moins que le deuxième budget de l'État, peu ou prou à égalité avec le budget de la défense. Il nous apparaît donc profondément irresponsable d'appuyer sur la pédale d'accélérateur de cette politique de cadeau...

...i à nos partenaires européens. Impossible de dire, en effet, qu'il fallait remettre de l'argent public dans AREVA, que les politiques pour l'emploi reposaient sur des emplois précaires et financés par l'État, que nos dépenses publiques allaient être lourdement affectées par une augmentation de la masse salariale des agents publics ou qu'une taxe sur les entreprises créée pour dissimuler une autre dette, plus ancienne, était juridiquement bancale. Impossible de le dire aux Français sans perdre le peu de confiance qui leur restait dans le gouvernement de l'époque. Impossible de le dire à l'Union européenne, sous peine de se voir retourner sa copie. Impossible de nous le dire à nous, majorité, aujourd'hui encore. Alors, forcément, quand nous sommes arrivés, en 2017, au milieu d'une année dont le...

... contributions ont été créées, assises sur l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. La Cour des comptes a reconnu dans son dernier rapport en date du mois de mai 2018 que les craintes exprimées l'été dernier se sont malheureusement intégralement réalisées. Nous finissons tous par nous lasser de ces rapports qui nous alertent systématiquement sur le déficit chronique, le piège de la dette et le risque de perdre le contrôle de nos finances publiques. Quarante-quatre années ininterrompues de gestion irresponsable ont fini par diluer ce discours funeste. La France témoigne du fait qu'elle tient ses engagements européens avec un déficit public qui s'établit à 2,6 % du PIB, soit 59 milliards d'euros. Il s'agit là de son plus bas niveau depuis 2008. Cela nous a permis de sortir de la p...

...ort important de maîtrise des dépenses, permettra en même temps de mettre en place un environnement favorable à l'activité économique et de réduire durablement le déficit public. Conformément au programme de stabilité nous visons l'objectif de 2,3 % de déficit en 2018 pour un excédent de 0,3 % en 2022. Nous visons une réduction des dépenses publiques de trois points de PIB et une réduction de la dette publique de cinq points. Ces efforts permettront de financer une diminution sensible des prélèvements obligatoires, d'un point au cours du quinquennat, favorisant la croissance de long terme de notre économie. Le Gouvernement a fait des choix forts en mettant en oeuvre une diminution de plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité. Ce mouvement sera poursuivi en 2019, au travers notamment d'une ...

Étonnamment, le montant des primes d'émissions nettes de décote, dont je rappelle qu'elles permettent de diminuer le montant à refinancer sur la dette, apparaît sous la forme d'un chiffre rond – 10 milliards d'euros – dans le projet de loi de règlement. C'est la première fois que ce montant apparaît sous la forme d'un chiffre rond dans une loi de règlement. Par cet amendement, nous demandons un rapport détaillant le montant de ces primes – mais si le ministre pouvait nous répondre immédiatement, ce serait encore mieux et je le retirerais.

Les éléments de réponse figurent dans des documents annexés au projet de loi de règlement tels que le rapport annuel de performance relatif à la mission « Engagements financiers de l'État » ou le compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État », sans parler des éléments d'information complémentaires de la Cour des comptes et des rapporteurs spéciaux. Je ne vois donc pas vraiment l'intérêt d'un rapport supplémentaire. Avis défavorable.