Interventions sur "recettes"

...par an. En 2017, le déficit public est passé de 3,4 % à 2,6 % du PIB, soit une baisse de 0,8 point de PIB : en une seule année, nous avons donc fait mieux qu'au cours des quatre années précédentes. Le mérite de ce bon résultat est partagé entre l'ancien et le nouveau gouvernement, mais l'accélération de la baisse du déficit est due aux seules décisions prises par cette majorité, en dépenses et en recettes. Côté dépenses, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles portant sur plus de 5 milliards d'euros pour faire face aux importantes sous-budgétisations relevées par la Cour des comptes dans son audit de juin 2017 sur la situation des finances publiques. Côté recettes, la première loi de finances rectificative pour 2017 a créé deux contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés p...

... L'autre enseignement que l'on peut tirer de ce projet de loi de règlement est que les deux gouvernements concernés ont bénéficié d'un contexte économique extrêmement favorable, mais ont décidé de ne pas en faire profiter la majorité de la population. Avec un taux de croissance de 2,2 %, au lieu des 1,5 % pris comme hypothèse en loi de finances initiale, ce sont pourtant 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires qui sont rentrées dans les caisses de l'État. Force est de constater, comme nous le craignions et comme le montre également l'étude de l'INSEE qui nous a été présentée en commission des finances et dont la presse a commencé ces jours derniers à se faire l'écho, que cette croissance n'est en rien due aux politiques menées, par ce gouvernement ou par le précédent, mais qu'o...

... qu'on en dise, ils ne sont toujours pas sortis. Il ne faut d'ailleurs pas analyser autrement la situation politique actuelle de l'Italie. À mes collègues qui répètent sans cesse qu'il faut baisser la dépense publique, je rappelle que si l'économie française n'est pas entrée en récession entre 2009 et 2015, c'est grâce à la dépense publique. Celle-ci a garanti un niveau de consommation, donc des recettes, alors même que le secteur privé était, lui, atone. Dès lors que vous faites des coupes dans les budgets – de fausses coupes puisque les crédits augmentent, me dira-t-on, alors que nous savons, les uns et les autres, qu'ils n'augmentent pas à la hauteur des prévisions d'accroissement naturel de la population et des besoins – , c'est-à-dire que vous attaquez frontalement la dépense publique, notre...

… l'explosion de la pauvreté au sein de la cinquième puissance économique mondiale, l'explosion des déficits eux-mêmes : vous n'arrivez même pas à faire rentrer les recettes puisque vous affaiblissez sans arrêt l'impôt, et l'impôt des plus riches ! Cela m'amuse aussi un peu d'entendre des gens, ici, donner des leçons à tout le monde, …

...ation des deniers publics, ni quant à l'efficience de la dépense publique. À mon grand regret, je ne constate ni mesure de redressement, ni apurement de la dette. À ce titre, plusieurs constats sont à dresser. Premièrement, la nouvelle trajectoire du déficit public n'est rien de plus qu'une traduction comptable de la croissance, qui s'élève à 2,2 % au lieu du 1,5 %, initialement prévu. Ainsi, les recettes sont effectivement en hausse de 14,4 milliards d'euros par rapport à 2016, ce qui représente une augmentation de 5,5 milliards d'euros, par rapport à la loi de finances initiale. Vous me répondrez, monsieur le ministre, que cela est dû à l'action du Gouvernement et à l'ensemble des efforts mis en oeuvre. Malheureusement, pour nous, la vérité est tout autre. La hausse constatée est le résultat de...

...une question de bonne gestion des deniers publics, et nous devons y parvenir. Retrouver l'équilibre budgétaire et sortir de la procédure de déficit excessif, c'est aussi renforcer la voix de la France face à nos partenaires européens et montrer que nous sommes capables de tenir nos engagements. Sans grande originalité, le désendettement de la France peut passer par deux axes : l'augmentation des recettes ou la diminution des dépenses. Le premier axe est exclu puisque c'est au contraire une diminution que nous visons, de manière assumée. Ainsi, c'est vers le deuxième axe que nous souhaitons nous tourner, notamment en réalisant un travail interne, administration par administration, afin d'analyser les dépenses et d'essayer de dépenser mieux et plus efficacement. Nos dépenses doivent devenir plus ef...

... 3 %, mais à 1, 1,2 ou 1,3 %. Certes, dans la loi de programmation, on sera même en deçà, quasiment à l'équilibre total ; mais on en est loin aujourd'hui, d'autant que les hypothèses qui sous-tendent cette prévision renvoient à une croissance soutenue, alors qu'elle est en décélération. Pour vous, le plus dur ne sera pas 2017 – vous n'êtes pour rien dans ce budget, vous avez ajusté 5 milliards de recettes et 5 milliards de dépenses – , mais 2019 et surtout 2020. Telle est l'échéance à laquelle tous vous attendent, non seulement le monde politique mais, plus largement, tous ceux qui s'interrogent sur la capacité de l'actuel gouvernement à redresser le pays. Dernier élément : les dépenses fiscales, qui continuent de flamber. Cela fait des années que nous le disons tous, que tous les gouvernements a...

...t donc rien de spécifique en la matière. Vous avez également préféré rogner la dotation d'équipement des territoires ruraux. Au total, sur le budget général, hors remboursements et dégrèvements et hors mesures techniques sur les fonds de concours, vous avez annulé pour 4,2 milliards d'euros via les deux décrets d'avance. Or la sincérité, monsieur le ministre, eût été de considérer également les recettes. Il est évident qu'à l'été dernier ni vous ni personne ne pouviez prévoir que la croissance économique connaîtrait, sur l'année 2017, une hausse de 2,2 %, ce qui a permis de faire entrer des recettes supplémentaires dans les caisses de l'État.

...aire et économique qui nous permette de faire progresser la société française. Votre objectif est donc – vous l'avez rappelé – de respecter les 3 % : encore une fois, la dette, la dette, la dette ! J'ai entendu, y compris hors micro, des propos qui m'ont hérissée, selon lesquels nous ne pourrions pas faire autrement. C'est vrai, mais uniquement si nous n'avons pas, d'abord, une certaine idée des recettes qu'il est possible d'aller chercher. Depuis un an, vous avez manqué d'imagination en la matière. Vous avez réussi à dégager des milliards pour réformer l'ISF ou pour donner de l'argent aux grandes entreprises mais, lorsqu'il s'est agi de trouver de l'argent pour dégeler le point d'indice, augmenter le SMIC ou maintenir et développer les services publics, tout à coup, il n'y a plus eu personne. O...

... 70 milliards d'euros et représente 2,6 % du PIB. La loi de finances initiale tablait sur 2,7 % : cette surestimation de 0,1 % vaut-elle un procès en insincérité ? L'audit de la Cour des comptes a, en réalité, été un alibi qui a permis de détricoter le budget 2017 pour des raisons idéologiques. Soyons sérieux : le budget 2017 a pu sous-estimer certaines dépenses, comme il a sous-estimé certaines recettes, mais il permettait de passer sous la barre des 3 % de déficit. Ces risques de sous-estimation qui se retrouvent dans tout budget étaient d'ailleurs couverts par une réserve de précaution qui n'avait jamais été aussi importante et dont le taux avait été porté à 8 %. L'audit de la Cour des comptes vous a permis de justifier, comme cela a déjà été rappelé à maintes reprises, un plan d'économies qu...

 « Nous continuons à dépenser plus que nos recettes. Je n'aime pas raisonner en pourcentage du PIB – 2,8, 3,2 : nous avons anesthésié nos compatriotes à force de parler comme des comptables. Mais la vérité, c'est que quand nos voisins Allemands prélèvent 100 euros en impôts et en dépensent 98, nous en prélevons 117 et en dépensons 125. Qui peut penser que cette situation est durable ? » « Mesdames et messieurs, sous le regard inquiet des Français...

Cependant, au vu du surplus de recettes fiscales mais aussi de la prévision d'une croissance bien plus faible en cette année 2018, il nous semble qu'il conviendrait d'imputer l'intégralité de ce remboursement sur l'année 2017 afin de ne pas aggraver inutilement le déficit public de l'année suivante.

Il ne faudrait pas faire un faux procès à Charles de Courson. Son amendement ne remet pas en cause ce qui a été jugé ni la négociation avec Eurostat. Au travers de cet amendement, M. de Courson propose simplement que, compte tenu de l'élasticité des recettes et de la croissance dont le budget de 2017 a bénéficié, de rembourser aux entreprises les 10 milliards indûment perçus sous la mandature précédente sur un seul exercice plutôt que de l'échelonner sur deux ans, les perspectives pour 2018 risquant d'être différentes. Il y a là une certaine logique et une certaine cohérence et il ne s'agit pas du tout pour Charles de Courson de proposer une interpr...

L'amendement no 1 vise à préparer la réforme constitutionnelle, notamment la loi organique que nous examinerons cet automne. Nous vous proposons une expérimentation visant à permettre au Haut Conseil des finances publiques de se prononcer sur les dépenses du projet de loi de finances à venir puisqu'à ce jour il ne se prononce que sur les recettes. Évidemment, il ne s'agirait pas de juger de l'opportunité politique d'une dépense mais bien de savoir si, en loi de finances initiale, les dotations budgétaires correspondent au montant nécessaire à la réalisation des objectifs des services publics concernés. Cet amendement propose donc une expérimentation à mener pour le prochain projet de loi de finances. Si elle est concluante, nous pourrion...