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Pour rappel, il est inscrit à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que « tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Mais pourquoi ces principes ? Parce que les principes d'égalité, d'indépendance, de responsabilité des fonctionnaires apparaissent de nature à apporter des garanties indispensables....
… avec 12 819 contributions, 63 683 votes et plus de 7 000 participants, la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , qui a pris fin hier, a été très suivie. C'est bien le signe que la méthode de concertation était adaptée pour faire réagir nos concitoyens sur la croissance et la transformation des 4 millions de PME et de TPE françaises. Plus de trente propositions ont été initialement présentées à nos concitoyens, qui ont pu les étudier, les commenter et les enrichir durant trois semaines. De nombreuses idées nouvelles, directement issues de la société civile, viennent ainsi compléter le travail initial des parlementaires. Depuis le mois d'octo...
… à je tiens ici à rendre hommage, de secourir et d'accompagner au mieux nos concitoyens sinistrés. Nous avons tous en tête ces belles images de solidarité spontanée. En revanche, madame la secrétaire d'État, depuis quelques jours, c'est une autre image, insoutenable celle-ci, que nous gardons à l'esprit et qui nous rappelle une problématique environnementale de grande ampleur : celle de la pollution fluviale, et, dans ce cas précis, de la pollution de la Seine. Cette image du bar...
...tion publique ont appelé les agents publics à une grève nationale afin de dire leur inquiétude quant aux mesures proposées par le Gouvernement pour la fonction publique. Des manifestations et rassemblements sont prévus dans toute la France et les enseignants, les personnels des hôpitaux ou du secteur des transports ont répondu à cet appel. Monsieur le ministre, j'aimerais pouvoir rassurer nos concitoyens fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, tout en rappelant la nécessité de moderniser le service public. Je vous demande donc de nous expliquer les initiatives qu'a prises le Gouvernement pour redéfinir le périmètre des missions de service public, faciliter la mobilité des fonctionnaires et leur pr...
Aujourd'hui, les Français manifestent dans plus de 130 communes de notre pays. Mais, c'est vrai, avec La République en Marche, tout va toujours plus vite. Aujourd'hui, ce ne sont pas des fonctionnaires qui défilent. Ce sont des femmes et des hommes qui éduquent nos enfants, qui servent au quotidien leurs concitoyens, qui les soignent. À ceux de l'exécutif qui parlent de fainéants ou de fonctionnaires de circulaire –
...toupie ! Alors que les dernières lois territoriales se fixaient pour objectif de clarifier les compétences de chaque collectivité, les batailles parlementaires ont laissé des territoires ankylosés et confus. L'organisation francilienne est digne des plus prodigieux mille-feuilles dont on se délecterait sans doute s'il n'était pas question de l'efficacité de l'action publique au service de nos concitoyens. La simplification drastique, pour reprendre les mots du Président de la République, est une absolue nécessité. Une gouvernance qui fait coexister trois poids lourds – région, métropole, Paris – ne peut pas fonctionner. Ce fut une erreur du précédent gouvernement de réduire le périmètre de la métropole au seul ancien département de la Seine, excluant de fait cinq millions de Franciliens et fai...
… malgré le lourd tribut qu'il a payé aux restructurations militaires, à la réorganisation territoriale et aux transformations industrielles. Les élus, les acteurs économiques, les citoyens, les organisations professionnelles – dont les barreaux – se battent tous les jours pour y développer l'emploi, l'attractivité, la qualité de vie et y préparer l'avenir de nos enfants. Et ici, peut-être plus encore qu'ailleurs, les services publics comptent, pour l'emploi direct et indirect qu'ils génèrent, pour la permanence de l'État qu'ils incarnent, pour le maillage des territoires qu'ils pe...
...ifestent aujourd'hui, partout en France. Ils demandent des comptes ; ils posent des questions précises auxquelles, pour l'instant, vos réponses n'ont pas été suffisantes. Ils veulent le déploiement du service public. Ils demandent quand va cesser cet acharnement à les priver de moyens d'agir ; ils demandent quand leur travail sera respecté, quand les usagers seront respectés, quand les droits des citoyens de ce pays seront respectés. Et vous leur répondez : quand nous aurons fini de faire des restrictions, et vous ne cessez jamais. Et vous refusez d'aller chercher l'argent là où il est – par exemple, les quelque 300 milliards planqués par des citoyens français dans les paradis fiscaux. Gardons l'argent du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – , de l'impôt de solidarité sur la...
...nir les zones blanches : sont ainsi désignées les communes dont le centre bourg n'est couvert par aucun opérateur de réseau mobile dans un rayon de 500 mètres autour de la mairie. La présence d'un seul opérateur suffit donc pour sortir de ce classement. De plus, les mesures sont effectuées à l'extérieur des bâtiments. De tels critères sont complètement déconnectés de la réalité. Qu'en est-il des citoyens et des entreprises qui s'installent loin des centres ? Qu'en est-il du sentiment de ces citoyens, qui se sentent exclus au profit des centres urbains ?
...rapport pour avis sur les articles concernant la nécessaire et pertinente surveillance des communications. Monsieur le Premier ministre, quels seront les axes forts que devra suivre l'étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme pour sortir de l'état d'urgence, qui ne peut être éternel, tout en préservant les libertés de chacun et la sécurité de tous, citoyens comme militaires ?
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En Île-de-France, plus de 5 millions de nos concitoyens sont chaque jour concernés par les nuisances aériennes. En pleine torpeur estivale, la presse révèle des négociations avancées sur l'inéluctable privatisation des aéroports de Paris, Roissy, Le Bourget et Orly. Avec près de 100 millions de passagers annuels, nos aéroports parisiens sont des places stratégiques à l'échelle mondiale. Leur compétitivité repose évidemment sur leur modernisation et ...
Il y a manifestement un dysfonctionnement inacceptable s'agissant de la réglementation des affichages obligatoires des étiquettes de vin. Nos concitoyens pensent acheter du vin français et consommer français alors qu'il s'agit en réalité de vin espagnol. Je tiens à rappeler que si les viticulteurs de la région venaient à perdre ce marché, c'est plus de la moitié de la production de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » qui disparaîtrait. Cela pourrait entraîner par ailleurs de nombreuses fermetures parmi les 200 caves coopératives et ...