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À la demande du Gouvernement, la majorité en marche de l'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, la suppression du tiers payant généralisé, c'est-à-dire la dispense d'avance de frais de santé par les patients. Pourtant, vous affirmiez dans Libération le 10 juillet 2017 que vous étiez « pour le tiers payant », le qualifiant de « mesure de justice et d'accès aux soins », mesure qui, au demeurant, existe dans la plupart des pays européens.
Le soir des attentats du 13 novembre 2015, nous entrions dans l'état d'urgence. Permettez-moi tout d'abord de renouveler, à l'attention des victimes et de leurs familles, au nom de la représentation nationale, l'expression de notre soutien. Certains appellent de leurs voeux un état d'urgence permanent rétablissant la lettre de cachet de l'Ancien Régime, …
...-Savoie. Le réchauffement climatique et ses effets dramatiques ne sont aujourd'hui plus à prouver. Les très nombreuses catastrophes climatiques de ces derniers mois ont montré partout dans le monde la vulnérabilité au changement climatique des pays riches comme des pays en développement. La France s'est positionnée, à la suite du succès de la COP21, comme leader sur les questions climatiques internationales, ce qui a permis la signature d'un accord international ambitieux. Ce matin, l'ONU publie un rapport qui alerte sur l'écart catastrophique entre les engagements pris par les États pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et les efforts nécessaires pour respecter l'accord de Paris, qui prévoit de contenir la hausse de la température planétaire nettement en dessous de deux degrés d...
Déjà, en 2003, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS – démontrait l'existence de « séjours sanitaires » en France. Il serait donc intéressant que vous nous indiquiez quelle politique vous entendez mettre en oeuvre pour limiter la croissance exponentielle des personnes en situation irrégulière sur le territoire national et, ainsi, contenir le budget de l'AME.
...avez, rythmées par les conflits, par les fractures et par une absence récurrente de dialogue de fond entre la Corse, son peuple et l'État. Les années 2014 et 2015 ont marqué le début d'une ère nouvelle pour notre île. Durant cette période, les armes se sont tues et ma famille politique, rassemblée, a remporté les élections territoriales de 2015 et, dix-huit mois plus tard, a envoyé trois députés nationalistes dans cet hémicycle, pour y porter la voix de la majorité de nos compatriotes.
Aujourd'hui, l'idée d'une Corse autonome est très largement répandue. Des Corses de naissance ou de coeur, d'origine ou d'adoption, nationalistes ou non, partagent massivement et démocratiquement l'aspiration à une évolution politique et institutionnelle, …
Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, rappeler et préciser à la représentation nationale le calendrier et les modalités de mise en oeuvre des phases de concertation et d'expérimentation préalables à l'installation de cette nouvelle police de sécurité ?
Le programme de relocalisation de l'Union européenne touche à son terme et les réfugiés continuent pourtant d'arriver. À Samos, plus de 600 enfants vivent dans le dénuement, dont 67 sont non accompagnés. Cette situation est en totale contradiction avec le droit humanitaire international. Sur la seule île de Samos, depuis septembre 2016, 54 enfants ont disparu. En Grèce, 1 500 enfants attendent d'être pris en charge. En France, selon un rapport du Sénat, 13 000 mineurs non accompagnés sont pris en charge par les conseils départementaux.
Par ailleurs, le délégué interministériel à l'intégration des réfugiés dont vous aviez annoncé la nomination en juillet dernier n'a toujours pas été désigné. Ce sujet requiert l'action de l'État, et non la répartition entre les collectivités d'une charge à laquelle elles ne peuvent faire face. Sur tous les bancs de notre assemblée, chacun sera d'accord pour dire qu'il s'agit d'une question d'humanité ; il s'agit d'enfants dont la vie est en péril.
Monsieur le Premier ministre, comment votre gouvernement compte-t-il mettre un terme à cette situation indigne de la France ? Quelles initiatives comptez-vous prendre aux niveaux national et européen ? Comment comptez-vous assurer une prise en charge rapide et efficace de ces enfants arrivés sur le sol européen et que notre pays à lui seul pourrait accueillir dignement ?
Madame la ministre, vendredi dernier, en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté l'article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, portant sur la prise en charge de la télémédecine. Cet article prévoit principalement le financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise par l'assurance maladie. Ses modalités seront fixées par voie conventionnelle. Ainsi, la télémédecine sort enfin du domaine expérimental pour entrer dans le droit co...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur l'épidémie de peste qui sévit à Madagascar. Depuis le mois d'août, l'OMS a recensé 1 300 cas suspects, dont 300 cas confirmés, et 124 décès, parmi lesquels celui d'un Français. Vendredi dernier, le Bureau national de gestion des risques et catastrophes de Madagascar a recensé 28 nouveaux cas en une journée. Le 30 septembre, le gouvernement malgache a publié une déclaration d'urgence, a interdit les manifestations et les réunions publiques dans la capitale et a même suspendu les cours dans les universités et écoles du pays. L'agence sanitaire de l'ONU a mobilisé 1,5 million de dollars mais au moins 5,5 ...
...mment en termes d'emplois en France, nous, communistes, nous inquiétons de son avenir. En effet, en application de la loi, ce groupe risque, dans le cadre d'éventuelles poursuites, de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à la dissolution de la personne morale. En tout état de cause, son image est entachée. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous demande d'engager les procédures aux fins de nationalisation de Lafarge France pour préserver l'outil industriel et les emplois, ce qui ne dispenserait en rien les éventuels responsables de ces délits de répondre pénalement de leurs actes. Enfin, puisque l'exemplarité est une notion qui tient particulièrement à coeur au Président de la République et à votre gouvernement, cette nationalisation constituerait un signal fort délivré à ceux qui, au se...