Interventions sur "déficit"

...e, de prolonger la discussion – je suis sûr que vous en seriez tous ravis. Il est étrange aussi d'entendre le président de la commission des finances défendre les choix budgétaires de l'actuelle majorité pour finir par dire que ces mêmes choix le désolent. Je n'ai pas bien compris : quelques instants plus tôt, j'aurais presque pensé qu'il était membre du Gouvernement ! Il vantait la réduction du déficit et les coupes budgétaires réalisées à partir de juillet ; il disait que ces choix devaient être faits et qu'il les approuvait. On voit bien que la droite est au pouvoir, et cela depuis peut-être trop longtemps !

...ne tribune qu'avaient signée plusieurs collègues – qui sont d'ailleurs présents dans l'hémicycle ce soir – pour demander la création d'un office de l'évaluation des politiques publiques qui soit indépendant de l'exécutif et puisse être utilisé par les parlementaires pour discuter du budget et disposer d'autres chiffres que ceux de l'exécutif. Le constat est partagé par tout le monde qu'il y a un déficit criant des moyens d'évaluation du Parlement. Un tel office parlementaire pourrait régler des problèmes – encore faudrait-il qu'il dispose de moyens. J'entends dire qu'il pourrait être bientôt créé, mais à moyens quasi constants, puisque l'on redéploierait un certain nombre de personnels au sein de l'Assemblée pour le composer. Ce serait dommage, car il nous faudrait plutôt une machine de guerre p...

L'objectif, ce n'est pas 3 % de déficit, mais zéro !

Pourquoi pas 1 000 milliards, en effet, mais nous avons retenu le chiffre de 100 milliards, car nous sommes partis des besoins constatés. Cela nous conduirait à un déficit public de 7 %. Vous rendez-vous compte ?

Et, selon la trajectoire économique que nous avons calculée – je vois, chers collègues, que notre contre-budget vous intéresse beaucoup – , notre pays atteindrait, avec des paramètres identiques et en laissant la machine économique reprendre, un niveau de déficit inférieur à 1 % au bout de cinq ans. Autrement dit, nous respecterions la fameuse règle des 3 % sans même le vouloir, alors même qu'elle ne constituerait pas un objectif en soi !

Voilà pourquoi, en tout cas, votre propre politique fera repasser le déficit au-dessus des 3 %. Les rentrées fiscales ne seront pas au rendez-vous. Tout à l'heure, vous parliez de 8 milliards d'euros de TVA supplémentaires ; mais ces milliards, ils ont été obtenus grâce à la consommation, sur laquelle est assise la TVA ! Augmenter le point d'indice des fonctionnaires, disait notre collègue Woerth, cela nous a « mis dedans » ! Cette décision, prise par la précédente majori...

... du Gouvernement. Au total, ce sont près de 5 milliards d'euros de mesures, soit plus de 0,2 % du PIB, qui ont été prises en gestion sur les dépenses de l'État au cours du second semestre. Elles l'ont été sans aggraver le report de charges sur l'exercice 2018. Grâce aux décisions courageuses du Gouvernement, jointes à une conjoncture économique favorable, la France est sortie de la procédure pour déficit excessif, pour la première fois depuis 2009. Eu égard à l'attitude responsable du Gouvernement dans l'exécution du budget pour 2017, l'évaluation de la loi de règlement par le Parlement se devait d'être tout aussi vertueuse. Le Printemps de l'évaluation s'inscrit ainsi dans une démarche inédite, responsable et constructive. Inédite, car dix-huit commissions d'évaluation des politiques publiques ...

Ensuite, mon cher collègue, vous avez dit à juste titre que les 3 % n'étaient pas sérieux. J'ai toujours défendu cette thèse : je n'en changerai pas pour vous faire plaisir. Quel est l'ordre de grandeur du taux de déficit public que la France peut se permettre ? Je ne sais pas si vous vous êtes posé cette question. Pour y répondre, deux approches sont possibles. La première consiste à dire que l'on n'a pas le droit de s'endetter pour financer des dépenses de fonctionnement, seulement pour des dépenses d'investissement.

C'est fait pour les collectivités locales. Pour la Sécurité sociale, le déficit de fonctionnement n'est que de 8 ou 9 milliards d'euros. Pour l'État, il est de 15 ou 20 milliards selon la manière dont on compte. Au total, on aboutit à une trentaine de milliards, soit 1,3 à 1,4 % du PIB. La France ne peut pas se permettre d'avoir un déficit supérieur à 1,3 ou 1,4 % du PIB.

La seconde approche consiste à envisager le niveau de déficit dit stabilisant, c'est-à-dire tel que la dette publique n'augmente plus, en pourcentage du PIB.

Ce calcul aboutit à 1,2 ou 1,3 % du PIB. Vous voyez, on est toujours autour de 1 à 1,2 %. Donc 3 %, mon cher collègue, c'est très excessif. La France ne peut pas se payer un déficit à 3 %.

… l'explosion de la pauvreté au sein de la cinquième puissance économique mondiale, l'explosion des déficits eux-mêmes : vous n'arrivez même pas à faire rentrer les recettes puisque vous affaiblissez sans arrêt l'impôt, et l'impôt des plus riches ! Cela m'amuse aussi un peu d'entendre des gens, ici, donner des leçons à tout le monde, …